Propagandes extrémistes et contrôle du net

La section numérique du Parti socialiste organise un premier Samedi Numérique de Solférino sur le thème des propagandes extrémistes et du contrôle du net.

Le samedi 25 avril 2015 de 14h à 17h.
Salle Marie-Thérèse Eyquem,
10 rue de Solférino 75007 Paris

La réunion est ouverte aux adhérents et aux sympathisants du Parti socialiste.

Inscription

Inscriptions closes.

Intervenants

  • Alain Richard, Sénateur, co-rapporteur du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.
  • Nicolas Chagny, Président de l’Internet Society France.
  • Maryse Artiguelong, correspondante de la Ligue des droits de l’Homme au sein de l’observatoire des libertés et du numérique
  • Martin Bussy, Entrepreneur, GSE-Numérique du PS, sur la lutte contre la propagande d’extrême droite dans les entreprises.

Introduction aux débats

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Présentation

Les événements qui ont bouleversé la France, et le monde entier, en janvier 2015 font émerger de nouvelles priorités. La France a été attaquée, nous avons été attaqués et nous devons réagir, la situation l’exige.

Mais si nous devons effectivement travailler à renforcer la sécurité de nos concitoyens, aller vers un « Patriot act » français serait une altération claire de nos libertés alors que la France dispose déjà d’un des programmes de contre-terrorisme parmi les plus important dans une démocratie.

D’autres réponses existent. D’abord politiques, avec une véritable bataille de reconquête républicaine que nous devrons mener dans nos écoles, dans nos quartiers, au sein de toute la société, en responsabilisant les internautes par l’information et l’éducation, et par une meilleure coopération des différents pays de l’espace Schengen.

Régulation des débats

Patrick Guedj, secrétaire de la section numérique du PS

Médias

Twitter : déroulé de la réunion et questions des internautes à #sns0415

Documentation

Propagandes extrémistes sur le net

24 février 2015. Note de la Fondation Jean-Jaurès. Conspirationnisme : un état des lieux

12 février 2015. Avis de la CNCDH sur la lutte contre les discours de haine sur internet

Projet de loi sur le renseignement

12 juin 2015-06-12. Note du CNNum au Conseil Constitutionnel

24 avril 2015. Réponse du Ministre de l’intérieur à l’avis de la CNCDH

22 avril 2015. Communiqué de l’Ordre des médecins

16 avril 2015. Avis de la CNCDH

13 avril 2015. Intervention de la Députée Laurence Dumont

11 avril 2015. Communiqué du syndicat Alliance

8 avril 2015. Communiqué de l’Internet Society France

3 avril 2015. Note aux députés

2 avril 2015. Rapport relatif au renseignement

2 avril 2015. Avis du Défenseur des droits

1er avril 2015. Recommandation de la Commission sur le droit et les libertés à l’âge numérique

mars 2015. Exposé des motifs du PL renseignement

25 mars 2015. Communiqué d’organisations des droits de l’homme

24 mars 2015. Communiqué de l’Observatoire des libertés et du numérique

19 mars 215. Communiqué du Syndicat des avocats de France

19 mars 2015. PL renseignement et étude d’impact

19 mars 2015. Communiqué du CNNum sur le PL renseignement

13 mars 2015. Avis du Conseil d’Etat sur le PL renseignement

5 mars 2015. Délibération de la CNIL sur le PL renseignement

20 janvier 2015. Article RSF sur le secret des sources

Janvier 2014. Rapport d’activité 2012-2013 de la CNCIS

14 mai 2013. Rapport sur les services de renseignement

Loi renforçant la lutte contre le terrorisme

13 novembre 2014. Adoption de la loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme

21 octobre 2014. Rapport de l’AN sur le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme (complément)

9 octobre 2014. Rapport de l’AN sur le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme

15 juillet 2014. Avis du Conseil national du numérique sur l’art. 9 du projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme

Affaire E.Snowden

18 mars 2015. Rapport de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme du Conseil de l’Europe.

13 mars 2014. Résolution adoptée par le Parlement européen

7 mars 2014. Déclarations d’Edward Snowden dans le cadre de l’enquête du Parlement européen

21 février 2014. Rapport à la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen

24 août 2013. Propositions de la section numérique suite à la révélation d’une surveillance massive des données

Mesures de sécurité

27 mars 2015. Décret relatif à la sécurité des systèmes d’information des opérateurs d’importance vitale

28 janvier 2015. Rapport sur la sécurité d’accès aux installations nucléaires

Février 2014. Pacte cyberdefense

7 octobre 2011. Alerte de l’ANSSI sur la faible protection des systèmes d’information

Divers

6 novembre 2014. Etats généraux du PS. Eviter que les mesures sécuritaires n’entravent notre adaptation à l’économie de demain

10 juillet 2013. Principes internationaux sur l’application des droits de l’Homme à la surveillance des communications

2008. Mireille Delmas-Marty. Libertés et sûreté dans un monde dangereux

20 mars 2008. Rapport d’Alain Bauer

27 janvier 2004. Article de Robert Badinter