L’auteur est bien un tra­vailleur

Le site Zone de non-droit a eu l’heureuse idée de publier le texte du projet de loi sur le droit d’auteur et le contrat d’édition de Jean Zay en 1936.

Une autre notion essen­tielle nous a ins­pi­rés. L’auteur ne doit plus désor­mais être consi­déré comme un pro­prié­taire, mais bien comme un tra­vailleur, auquel la société recon­nait des moda­li­tés de rému­né­ra­tion excep­tion­nelles, en rai­son de la qua­lité spé­ciale des créa­tions issues de son labeur. L’assimilation de la pro­tec­tion par­ti­cu­lière pré­vue en sa faveur à celle que le code du tra­vail et le code civil octroient à l’ensemble des tra­vailleurs doit donc être admise de plus en plus lar­ge­ment. C’est sous le signe du tra­vail, et non sous le signe de la pro­priété, que doit être construit ce nou­veau droit fran­çais accor­dant aux auteurs, dans leur inté­rêt propre, comme dans l’intérêt spi­ri­tuel de la col­lec­ti­vité, la pro­tec­tion légi­ti­me­ment due à ceux qui forment, sui­vant la magni­fique expres­sion d’Alfred de Vigny, la « Nation de l’Esprit ».

Un excellent commentaire du projet de loi.

En 2002, un article de la section numérique relevait qu’ Il n’est pas indifferent de considérer les auteurs comme des « propriétaires » (approche que consacre la notion de propriété litteraire et artistique) ou comme des « travailleurs intellectuels » (comme le proposait Jean Zay en 1936).