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Inscrire les communs dans le PLNumérique

La section numérique soutient la proposition d’inscrire dans la loi « Pour une République numérique » la définition positive des communs et l’autorisation des recours collectifs les concernant.

www.savoirscom1.info/2016/01/promouvoir-les-communs-pour-une-societe-de-la-connaissance-partagee-et-inclusive

Depuis des années, les biens communs immatériels reculent sous la pression de rentes de la propriété intellectuelle qui mettent en place des stratégies de réappropriation frauduleuse (copyfraud) de ces biens en s’arc-boutant sur des modèles de fonctionnement dépassés.

www.numerama.com/pop-culture/137939-copyright-madness-130-une-semaine-de-propriete-intellectuelle-en-delire.html

Il est important pour l’avenir de notre pays, en particulier économique, de lever cet obstacle sur le chemin de la société de la connaissance. Le courrier du 19 avril 2012 du Président de la République alors candidat, sur le soutien à la création culturelle vise à mettre en place un cadre juridique adapté à la lutte contre les situations illégales. Protéger les biens communs immatériels contre ces pratiques abusives s’inscrit pleinement dans cet objectif.

Le PLNumérique est ouvert à la concertation

Pour la première fois, un projet de loi sera co-créé avec les internautes avant son envoi au conseil d’Etat et son adoption en Conseil des ministres.
www.economie.gouv.fr/projet-loi-numerique

Dans une tribune publiée le 10 septembre 2015 dans le journal Le Monde, soixante-quinze personnalités de la communauté scientifique, de la recherche, du numérique et de la culture soutiennent les mesures du projet de loi numérique.
www.cnnumerique.fr/communs