Archives pour la catégorie Contributions

Nuit des débats

Temps réels participait à la nuit des débats organisée le 2 avril 2016 par la ville de Paris.

Le barcamp de la mairie du 18e a permis de dégager par un travail collaboratif avec les parisiens présents des pistes de réponse à la question suivante : Comment le numérique peut aider à résoudre la simplification excessive (médiatique …) des sujets complexes pour permettre des débats citoyens éclairés ?

Il s’agit de mettre les citoyens en capacité de participer aux débats :

a – mettre en débat des questions intéressant largement les contributeurs (car elles émanent de propositions des citoyens …) ;

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Propositions numériques pour 2017

La section numérique actualise au premier semestre 2016 ses propositions en vue de 2017. Pas mal de sujets à traiter, venez nous aider.

Contribution ouverte aux adhérents et aux personnes se déclarant sympathisantes du PS. Nous contacter .

Sujets à traiter :

A/ Gouvernance de l’internet

B/ Démocratie numérique
1- Participation des citoyens aux décisions publiques
2- Le vote électronique
3- L’aménagement numérique du territoire, pour le droit à la connexion
4- Ouverture des données publiques (open data)

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Contribution de temps-reels au PLNumérique

Créer un droit d’accès à des données numériques d’intérêt général dans le cadre du travail

La contribution sur le site du PLNumérique

Le principe de proportionnalité utilisé jusqu’à présent pour trouver par la jurisprudence le juste équilibre entre le pouvoir de l’employeur de contrôler et de surveiller l’activité de son personnel pendant le temps de travail et la préservation des données personnelles des salariés n’a pas été suffisant pour éviter de mettre gravement à mal la confidentialité de ces données. Continuer la lecture de Contribution de temps-reels au PLNumérique

L’auteur est bien un tra­vailleur

Le site Zone de non-droit a eu l’heureuse idée de publier le texte du projet de loi sur le droit d’auteur et le contrat d’édition de Jean Zay en 1936.

Une autre notion essen­tielle nous a ins­pi­rés. L’auteur ne doit plus désor­mais être consi­déré comme un pro­prié­taire, mais bien comme un tra­vailleur, auquel la société recon­nait des moda­li­tés de rému­né­ra­tion excep­tion­nelles, en rai­son de la qua­lité spé­ciale des créa­tions issues de son labeur. L’assimilation de la pro­tec­tion par­ti­cu­lière pré­vue en sa faveur à celle que le code du tra­vail et le code civil octroient à l’ensemble des tra­vailleurs doit donc être admise de plus en plus lar­ge­ment. C’est sous le signe du tra­vail, et non sous le signe de la pro­priété, que doit être construit ce nou­veau droit fran­çais accor­dant aux auteurs, dans leur inté­rêt propre, comme dans l’intérêt spi­ri­tuel de la col­lec­ti­vité, la pro­tec­tion légi­ti­me­ment due à ceux qui forment, sui­vant la magni­fique expres­sion d’Alfred de Vigny, la « Nation de l’Esprit ».

Un excellent commentaire du projet de loi.

En 2002, un article de la section numérique relevait qu’ Il n’est pas indifferent de considérer les auteurs comme des « propriétaires » (approche que consacre la notion de propriété litteraire et artistique) ou comme des « travailleurs intellectuels » (comme le proposait Jean Zay en 1936).

e-consultations

Sans aller jusqu’au vote électronique qui présente des risques inacceptables pour la démocratie, il est souhaitable de développer des dispositifs de participation des citoyens aux décisions publiques via internet.

Ces dispositifs doivent concilier deux contraintes à priori contradictoires :
– préserver l’anonymat des avis exprimés pour éviter la constitution de fichiers d’opinions ;
– garantir que la consultation n’est pas manipulée par l’autorité organisatrice.

Le document joint 2015-04-10_e-consultations.pdf propose un dispositif conciliant ces deux contraintes.

Il décrit à cette occasion (point 4 du document) un mécanisme d’authentification qui pourrait être utilisé pour de nombreuses télé-procédures.