Nuit des débats

Temps réels participait à la nuit des débats organisée le 2 avril 2016 par la ville de Paris.

Le barcamp de la mairie du 18e a permis de dégager par un travail collaboratif avec les parisiens présents des pistes de réponse à la question suivante : Comment le numérique peut aider à résoudre la simplification excessive (médiatique …) des sujets complexes pour permettre des débats citoyens éclairés ?

Il s’agit de mettre les citoyens en capacité de participer aux débats :

a – mettre en débat des questions intéressant largement les contributeurs (car elles émanent de propositions des citoyens …) ;

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Propositions numériques pour 2017

La section numérique actualise au premier semestre 2016 ses propositions en vue de 2017. Pas mal de sujets à traiter, venez nous aider.

Contribution ouverte aux adhérents et aux personnes se déclarant sympathisantes du PS. Nous contacter .

Sujets à traiter :

A/ Gouvernance de l’internet

B/ Démocratie numérique
1- Participation des citoyens aux décisions publiques
2- Le vote électronique
3- L’aménagement numérique du territoire, pour le droit à la connexion
4- Ouverture des données publiques (open data)

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Inscrire les communs dans le PLNumérique

La section numérique soutient la proposition d’inscrire dans la loi « Pour une République numérique » la définition positive des communs et l’autorisation des recours collectifs les concernant.

www.savoirscom1.info/2016/01/promouvoir-les-communs-pour-une-societe-de-la-connaissance-partagee-et-inclusive

Depuis des années, les biens communs immatériels reculent sous la pression de rentes de la propriété intellectuelle qui mettent en place des stratégies de réappropriation frauduleuse (copyfraud) de ces biens en s’arc-boutant sur des modèles de fonctionnement dépassés.

www.numerama.com/pop-culture/137939-copyright-madness-130-une-semaine-de-propriete-intellectuelle-en-delire.html

Il est important pour l’avenir de notre pays, en particulier économique, de lever cet obstacle sur le chemin de la société de la connaissance. Le courrier du 19 avril 2012 du Président de la République alors candidat, sur le soutien à la création culturelle vise à mettre en place un cadre juridique adapté à la lutte contre les situations illégales. Protéger les biens communs immatériels contre ces pratiques abusives s’inscrit pleinement dans cet objectif.

Réunion du 10 décembre 2015

La section numérique se réunissait ce 10 décembre 2015.
A l’ordre du jour :

A/ Préparer la campagne de 2017
1 – réunion à Solférino sur la nouvelle économie et le travail
2 – lancer des cafés-débats sur le numérique ouverts à tous
3 – associer les sections à l’actualisation du programme numérique
4 – commencer à organiser la campagne numérique

B/ International
1 – attentats et numérique
2 – action des lobbys du numérique
3 – accords avec les grandes entreprises du numérique

C/ Mesures internes au PS
1 – renforcer la protection des données personnelles dans les statuts
2 – commission administrative de la section
3 – projet d’une commission nationale du numérique
4 – réseau de sections numériques avec les PS européens
5 – outils numériques de la section

D/ Divers
1 – contribution de la section au projet de loi sur le numérique
2 – lancer l’idée d’un Centre Mondial Informatique V2

Les réunions de temps-réels sont ouvertes à tous les adhérents et sympathisants du PS.

Contribution de temps-reels au PLNumérique

Créer un droit d’accès à des données numériques d’intérêt général dans le cadre du travail

La contribution sur le site du PLNumérique

Le principe de proportionnalité utilisé jusqu’à présent pour trouver par la jurisprudence le juste équilibre entre le pouvoir de l’employeur de contrôler et de surveiller l’activité de son personnel pendant le temps de travail et la préservation des données personnelles des salariés n’a pas été suffisant pour éviter de mettre gravement à mal la confidentialité de ces données. Continuer la lecture de Contribution de temps-reels au PLNumérique

Le PLNumérique est ouvert à la concertation

Pour la première fois, un projet de loi sera co-créé avec les internautes avant son envoi au conseil d’Etat et son adoption en Conseil des ministres.
www.economie.gouv.fr/projet-loi-numerique

Dans une tribune publiée le 10 septembre 2015 dans le journal Le Monde, soixante-quinze personnalités de la communauté scientifique, de la recherche, du numérique et de la culture soutiennent les mesures du projet de loi numérique.
www.cnnumerique.fr/communs

L’auteur est bien un tra­vailleur

Le site Zone de non-droit a eu l’heureuse idée de publier le texte du projet de loi sur le droit d’auteur et le contrat d’édition de Jean Zay en 1936.

Une autre notion essen­tielle nous a ins­pi­rés. L’auteur ne doit plus désor­mais être consi­déré comme un pro­prié­taire, mais bien comme un tra­vailleur, auquel la société recon­nait des moda­li­tés de rému­né­ra­tion excep­tion­nelles, en rai­son de la qua­lité spé­ciale des créa­tions issues de son labeur. L’assimilation de la pro­tec­tion par­ti­cu­lière pré­vue en sa faveur à celle que le code du tra­vail et le code civil octroient à l’ensemble des tra­vailleurs doit donc être admise de plus en plus lar­ge­ment. C’est sous le signe du tra­vail, et non sous le signe de la pro­priété, que doit être construit ce nou­veau droit fran­çais accor­dant aux auteurs, dans leur inté­rêt propre, comme dans l’intérêt spi­ri­tuel de la col­lec­ti­vité, la pro­tec­tion légi­ti­me­ment due à ceux qui forment, sui­vant la magni­fique expres­sion d’Alfred de Vigny, la « Nation de l’Esprit ».

Un excellent commentaire du projet de loi.

En 2002, un article de la section numérique relevait qu’ Il n’est pas indifferent de considérer les auteurs comme des « propriétaires » (approche que consacre la notion de propriété litteraire et artistique) ou comme des « travailleurs intellectuels » (comme le proposait Jean Zay en 1936).