Temps Réels Nous contacter Qui sommes-nous ? Observatoire des usages politiques et militants de l'internet
Nous rejoindre Lettre de Temps Réels
Dossiers et débats Liens
Positions et propositions Plan du site
   
# Vous êtes ici : Accueil > Dossiers et débats > Le sarkozysme numérique > Riposte graduée 3.0 ou la fuite en avant > Guy Bono : Barroso inflige un véritable camouflet à Sarkozy !
 
 
# DANS LA MEME RUBRIQUE :
# Flashmobs et concert anti-Hadopi
# Qui est in, qui est out ? (2) : ça regimbe et çà traîne des pieds à l’UMP ...
# Qui est in, qui est out ? (1) : Ils sont contre l’Hadopi...
# Patrick Bloche : Dadvsi Saison 2 (Assemblée Nationale, 11 mars 2009)
# Guy Bono : Amendement 46 = Amendement 138
# Les protagonistes du Congrès de Reims face à l’HADOPI
# La pétition de Sciences et Vie Micro a recueilli 36 000 signatures
# Guy Bono : "L’Europe interdit la riposte graduée"
# François Pellegrini : Analysis of some “telecom package” amendments
# Guy Bono : « Les internautes européens risquent de se réveiller avec une sacrée gueule de bois »
# Jean-Louis Bianco : le projet de loi "création et internet" est contraire aux libertés fondamentales et au droit européen et freine l’investissement dans le secteur numérique
# Les parlementaires socialistes contre la chasse aux internautes !
# Vers un enlisement de la "riposte graduée" ?
# Sarkozy, le piratage et la quête du Graal
# Guy Bono : les mesures répressives sont des mesures dictées par des industries qui n’ont pas été capables de changer leurs modèles économiques
# Le Parlement Européen désapprouve la "riposte graduée"
# François Pellegrini : Note sur la « riposte graduée » et le « paquet télécom »
# Rapport Bono : "La criminalisation des consommateurs pour combattre le piratage numérique n’est pas la bonne solution !"
# Rapport Olivennes : une concertation en trompe l’oeil
# Mutisme rue de Solférino
# Rapport Olivennes : Riposte graduée 3.0 ou la fuite en avant
# Réactions et analyses du Rapport Olivennes
Guy Bono : Barroso inflige un véritable camouflet à Sarkozy !
mardi 7 octobre 2008 , par RM

Imprimer cet article | Cet article au format PDF

Guy Bono se félicite de la fin de non recevoir opposée par Monsieur Barroso à la demande de Nicolas Sarkozy de supprimer l’amendement 138.

" En demandant au Président de la Commission un retrait pur et simple d’un amendement adopté à une très large majorité par le Parlement européen, Sarkozy prend ses désirs pour des réalités. La Commission européenne n’est pas le petit chien de Sarkozy ! Si Sarkozy a pris des habitudes de monarque en France, l’Europe n’est pas son royaume ! C’est un véritable camouflet que vient d’infliger la Commission européenne à Nicolas Sarkozy en renvoyant la question de la suppression de l’amendement 138 au Conseil de l’Union européenne !", poursuit le député Guy Bono.

Pour Guy Bono "Le Président français a trop vite oublié le fonctionnement des institutions de l’Union européenne en feignant d’ignorer le principe même de la codécision". Guy Bono rappelle à ce titre que le Parlement européen est co-législateur avec le Conseil et que la Commission européenne n’a pas de pouvoir législatif autre que l’initiative"

Guy Bono de féliciter la Commission européenne : "Ce n’est qu’en résistant aux pressions politiciennes des Etats membres que la construction européenne avancera et que l’Europe se rapprochera enfin de ses citoyens".


Imprimer cet article | Cet article au format PDF

 

* *

[Retour à la page d'accueil]