Pour ceux l’ignoreraient encore, le Congrés de Reims comme les Congrès précédents du PS, se joue en deux phases. La phase des contributions [1], puis celle des motions. [2] Comme lors des Congrés de 2003 et de 2005, temPS réels passe les contributions et les motions au crible de ses préoccupations.

De la contribution générale...

Des 21 contributions générales, celle du Pôle écologique était celle qui accordait la plus large place aux enjeux numériques. Ce n’est pas tout à fait fortuit : le Pôle écologique a accueilli des militants de temPS réels, leurs préoccupations et bon nombre de leurs propositions.

Une société de la connaissance ouverte

Nous venons de traverser cinq années pendant lesquelles les politiques conduites par le gouvernement ont traité internet et le numérique comme des menaces et non comme une chance. Il faut changer ce regard, reconnaître le présent et prendre le parti des possibles.

Comme toute grande transformation, internet et le numérique bousculent les positions acquises. Ils apparaissent comme un désordre avant de montrer la richesse de ce qu’ils produisent. La transition est difficile, et il est justifié de veiller à ce qu’elle ne soit pas destructrice de qualités précieuses. Mais il ne faut pas s’y tromper : le monde ne restera pas en place. Les bénéfices qu’en tireront les sociétés dépendent pour beaucoup de la maîtrise qu’en auront les citoyens et de la pertinence des politiques qui seront conduites. Une fois les possibles reconnus, les défis commenceront : les bénéfices d’une société de la connaissance ouverte ne se développeront pleinement que si on investit dans ses bases éducatives, sociales et économiques.

Système éducatif

L’Education nationale a assumé, depuis la deuxième guerre mondiale, une croissance continue du nombre d’élèves scolarisés [3]. Au collège, avec la réforme Haby et l’instauration, en 1975, du collège unique, c’est, chaque année, la totalité d’une classe d’âge (environ 750 000 élèves) qui reçoit le même enseignement : programme, méthodes, outils.

  L’accès à des savoirs nombreux, structurés, actualisés émanant du monde entier ;
  Des outils de création et de production de niveau « professionnel » mis à disposition de tous ;
  Des modalités de communication, de travail collaboratif, de publication de résultats et, de manière générale, de nouvelles formes de relations avec des acteurs variés ;
  Des logiciels permettant de nouer de nouvelles formes de confrontation au savoir, pertinentes et élaborées [5]

Préserver l’espace de libertés constitutif de l’internet

Le respect des libertés fondamentales constitutives d’internet devra être une préoccupation constante. s’agit des libertés d’expression, des libertés d’usage de tout ce à quoi on accède légalement, et des libertés d’innovation, notamment celles qui utilisent les mécanismes de biens communs comme les logiciels libres. D’autres droits peuvent limiter l’exercice de ces libertés, mais jamais leur principe même.

Rééquilibrer la propriété intellectuelle

La révolution informatique et internet ont ébranlé un équilibre qui s’était installé au 19ème siècle et consolidé au 20ème siècle. La propriété littéraire et artistique (droits d’auteur et droits voisins) et la propriété industrielle (brevets, marques) ont été mondialisés par les accords sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) au moment précis où des choix fondamentaux demandaient débat et arbitrage.

· une action déterminée contre le durcissement des droits de propriété dans la sphère intellectuelle, en faveur de la liberté de création et de la définition de biens communs non brevetables notamment dans les domaines de la connaissance et des logiciels. Cela passe, par exemple, par un réexamen dans ce sens des directives « bases de données », « droit d’auteur », « respect de la propriété intellectuelle ».

... à la motion

La motion déposée par le Pôle écologique reprend pour l’essentiel les passages cités plus haut.

Elle s’attache à mettre en relief le lien entre la mutation écologique et la révolution numérique.

« Il faut tirer toutes les conséquences de la formidable mutation économique de ce siècle marquée par le passage à une société de la connaissance, de la mise en réseau, et des nouveaux enjeux liés à l’épuisement des ressources non renouvelables. (...) Nos sociétés ont vécu depuis les révolutions industrielles sur le schéma d’une utilisation croissante, sans retenue et très bon marché des ressources naturelles de la planète. Ce schéma est aujourd’hui obsolète. Il s’accompagne d’une nouvelle révolution économique, celle des nouvelles technologies de l’information et de la communication, qui impose de concevoir autrement l’organisation de la société, davantage fondée sur la responsabilité individuelle, une logique de réseau plutôt que centralisée, une importance accrue donnée à la connaissance et à la qualification.

La première est la prise en compte de la « nature » et de la planète. Elle nécessite de gérer et de partager des ressources rares, vulnérables, ou non renouvelables, en rupture avec le productivisme. La seconde concerne la « culture », au sens le plus large : la création, la démocratisation culturelle, les medias, l’enseignement, la formation, la recherche, les technologies numériques. Ces deux mutations sont liées. Pour relever le défi écologique, nos sociétés doivent miser sur la connaissance, investir dans l’innovation, tirer parti de la révolution numérique, promouvoir le partage des savoirs, encourager la coopération. »

L’écologie politique et la "politique du numérique" convergent aussi autour d’une critique des dérives du système des brevets.

«  Le brevetage systématique des logiciels, des méthodes intellectuelles et du vivant, s’est imposé à toute la planète, via les accords de l’OMC de 1994 sur la propriété intellectuelle. Ceci contribue à l’intériorisation dans le milieu scientifique des normes et cibles de la valorisation industrielle. Dans les sciences du vivant, le régime du brevet large a ainsi conduit à une course aux gènes et à une concentration oligopolistique non seulement des parts de marché mais aussi de la recherche. Les nouveaux brevets sur le vivant ont tendance à protéger non seulement des applications industrielles précises mais tout un ensemble d’utilisations, voire la totalité des usages prévisibles d’une découverte comme dans le cas des brevets sur les séquences génétiques. Les situations de monopole ainsi créées limitent non seulement la commercialisation par un tiers, mais aussi la poursuite d’autres recherches. Cette suprématie des logiques de rentabilité sur la recherche limite la capacité collective de nos sociétés à produire des connaissances libres, à élaborer une expertise publique indépendante et à développer des innovations d’intérêt général (logiciel libre, santé publique au Nord et au Sud, développement et agriculture durables...). »

Le chapitre "tirer parti de la révolution numérique" s’organise autour de six axes :

  La libération des capacités de coopération et d’innovation  [7]

  Un effort massif d’éducation aux technologies numériques [8]

  La mise en place de nouveaux principes d’action pour l’action publique [9]

  Le renouvellement et l’approfondissement de la protection des données personnelles [10]

  La refonte du droit du travail à l’ère numérique [11]

  la mise au service du développement durable des technologies numériques [12]

[1] La rédaction de contributions générales permet de procéder à une première forme de regroupements autour d’orientations politiques. 21 contributions dites "générales" avaient été soumises à la réflexion des socialistes début Juillet 2008.

[2] Issues de contributions générales, qui convergent dans un texte commun, les motions sont soumises au vote des militants. On sait, depuis le 23 septembre que les militants devront opter entre six motions.

[3]  : 3 % des Français passaient le baccalauréat en 1945 ; ils étaient 35 % en 1985 et sont désormais près de 85 %. Il y a aujourd’hui plus d’enseignants à l’université que d’étudiants en 1950.Cette massification induit le risque d’une hétérogénéité croissante des élèves mais s’est paradoxalement accompagnée d’une uniformisation des pratiques

[4] Ces difficultés surgissent à un moment où l’école est elle-même concurrencée. La société est désormais riche en informations, sollicitations et stimulations. L’enseignant n’a plus le monopole du savoir ni de la parole autorisée à destination des élèves. Les enfants, à travers la télévision, Internet ou le jeu vidéo sont stimulés, intéressés, sollicités et reçoivent une éducation informelle, orthogonale, et parfois même opposée à celle que délivrent les enseignants.

Les réformes, dans le modèle actuel, échouent car il est impossible de réformer sans avoir défini les objectifs, les méthodes, les organisations et les outils de l’enseignement de masse dans la société de l’information. Cette transformation doit être concertée et progressive. Elle doit s’inscrire dans la durée - dix ans au moins - et mobiliser l’ensemble des acteurs : enseignants, État, collectivités locales, familles, chercheurs, producteurs de ressources et de logiciels éducatifs. Il est en effet essentiel de renouer le dialogue sur les objectifs, les moyens et les leviers de cette transformation.

[5] L’utilisation de ces technologies ne nécessite pas simplement des ordinateurs communicants, des ressources et des logiciels : elle appelle avant tout un projet collectif, impliquant la communauté éducative. Pour libérer la créativité et autoriser la juxtaposition des stratégies des enseignants, il faut encourager et récompenser l’initiative pédagogique, soutenir la recherche sur les pratiques et les usages, encourager les expériences favorisant la diversité des parcours et diffuser une culture de l’évaluation de ces efforts. Ceci appelle avant tout un projet collectif, impliquant la communauté éducative.

[6] Les usagers sont dotés par les nouveaux outils de capacités immensément étendues de copier, échanger, recommander, s’exprimer, créer. La frontière qui séparait nettement usagers et créateurs devient floue, et les créateurs voient devant eux de nouvelles possibilités d’atteindre des publics étendus et de faire vivre des oeuvres. Les nouveaux intermédiaires (comme Google) qui servent ces capacités et hébergent des créations devenues innombrables détiennent un pouvoir sans précédent. L’Europe n’y est représentée que par un tissu de petites sociétés innovantes qui pourraient cependant grandir si elles étaient rejointes par quelques grands acteurs et disposaient d’un environnement juridique plus ouvert.Les industries culturelles traditionnelles sont devant le choix de maintenir leurs modèles commerciaux installés en faisant la guerre aux usagers ou de s’adapter aux nouvelles pratiques, mais au prix d’une adaptation drastique de ces modèles commerciaux. Il faudra les aider à effectuer cette transition, notamment pour les producteurs indépendants, sans pour autant ignorer que la transition est inévitable.

Dans cette situation, nous devons permettre le développement d’activités économiquement soutenables qui sont porteuses de diversité culturelle et d’innovation. Il existe aujourd’hui une reconnaissance générale d’une crise provenant d’une délivrance laxiste des brevets ... qui ne s’est pourtant produite que parce qu’on a cédé aux demandes de quelques industriels.

[7] Le respect des libertés fondamentales constitutives d’Internet devra être une préoccupation constante. Il s’agit des libertés d’expression, des libertés d’usage de tout ce à quoi on accède légalement, et des libertés d’innovation, notamment celles qui utilisent les mécanismes de biens communs comme les logiciels libres. D’autres droits peuvent limiter l’exercice de ces libertés, mais jamais leur principe même.

[8] L’éducation joue un rôle central dans la construction des capacités et des savoir-faire nécessaires à l’usage pertinent d’Internet. Un cercle vertueux peut ici s’ouvrir, car les biens communs produits grâce à Internet et au numérique (logiciels libres, ressources éducatives et collaboratives) enrichissent l’action du système éducatif tout autant qu’ils en dépendent. En plus d’avoir un impact sur les ressources éducatives, ces ressources pourront être à l’origine du développement de nombreuses activités économiques.

[9] Gouverner, réformer, communiquer, consulter le public à l’ère du numérique appellent de nouvelles manières d’être et de faire. Dans la sphère politique comme dans celle de la haute administration, les technologies et systèmes d’information relèvent, classiquement, d’une intendance obscure et peu controversée. La prise en compte des systèmes d’information est, pourtant, cruciale pour avancer dans la réforme de l’Etat. Il est impossible de modifier les structures sans avoir préalablement transformé les processus de travail, et inopérant de prétendre installer de nouvelles pratiques sans donner aux agents les moyens de leur installation. C’est en prenant au sérieux l’apport des systèmes d’information dans la production et la distribution des services publics que nous trouverons pour l’administration les marges de manœuvre qui lui font défaut, les degrés de liberté et d’intelligence qui lui manquent aujourd’hui.

[10] Les enjeux de protection de la vie privée vont devenir de plus en plus aigus dans un environnement massivement numérisé et interconnecté... Les nouvelles formes de collecte de données et de traçage ainsi que l’affirmation de technologies telles que les moteurs de recherche font surgir de nouveaux risques de fichage inconsidéré par des acteurs privés. Les acteurs publics sont eux aussi tentés, notamment pour lutter contre le terrorisme et déployer l’administration électronique, de créer des identifiants uniques, d’autoriser le croisement généralisé de fichiers et d’étendre les possibilités de collecte et de conservation de données.

Le développement de l’échange et du partage des données doit se faire dans le respect - mieux, dans l’accroissement de la protection de la vie privée. Des systèmes informatiques bien conçus, réduisant les données exploitées au strict nécessaire pour la procédure en cours, contrôlés par une CNIL dotée de pouvoirs réels, permettront de réduire la diffusion de données inutiles et de donner aux Français une véritable vue d’ensemble et la maîtrise réelle de l’utilisation de leurs données.

Il faudra remettre à plat le projet de carte d’identité biométrique, rétablir le contrôle a priori et a posteriori de la CNIL sur les fichiers policiers, préserver le droit à l’oubli et soumettre toute proposition risquant de conduire à un affaiblissement de l’état actuel de protection des données personnelles au nom d’exigences sécuritaires à un débat public

[11] Une majorité des salariés européens travaille d’ores et déjà sur ordinateur ou participe à des processus de production informatisés. Les technologies numériques ouvrent la voie à de nouvelles formes de surveillance. Les systèmes de contrôle, largement informatisés, peuvent enregistrer les traces laissées par les salariés à chacun de leurs passages (contrôles d’accès) ou à chacune de leurs transactions. L’éclatement du collectif de travail, les équipes de travail restreintes, la dispersion géographique des sites, les horaires individualisés entravent rendent inopérantes les formes classiques de la communication syndicale, panneau syndical et tract. Les syndicats doivent pouvoir utiliser les réseaux d’entreprise pour communiquer avec les salariés. Ce droit doit être compris comme une extension moderne du droit à l’affichage et à l’information. Ces enjeux, très concrets pour les salariés, appellent la définition de nouveaux droits.

[12] Il s’agit par exemple d’assurer la traçabilité à l’échelle mondiale des chaînes alimentaires, en développant l’éco conception des matériels informatiques, en allongeant la durée de vie des outils et en créant un marché de l’occasion.