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Vous êtes ici : Accueil > Dossiers et débats > Le Parti socialiste : lexique, congrès, motions, contributions > Congrés de Reims Novembre 2008 > Edvige et la protection de la vie privée s’invitent dans le Congrés du PS | |
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vendredi 26 septembre 2008 , par RM Imprimer cet article | Cet article au format PDF La question des atteintes à la vie privée avait été absente de la phase 1 du Congrés : celle des contributions. A l’exception d’une allusion aux « Big Brothers de tous ordres » dans la Contribution de la Ligne Claire, ’une dénoniation du "cortège d’espionnage informatique et d’atteintes à la vie privée » dans celle de Bertrand Delanoe et d’un court développement dans celle du Pôle écologique [1], ce sujet n’avait pas inspiré les responsables socialistes. Entre-temps a éclaté l’affaire Edvige. Discrets début juillet, lors de la publication du décret, les socialistes montèrent bruyamment au créneau, début septembre, après que François Bayrou, Hervé Morin et Rama Yade aient émis leurs réserves et mis le gouvernement en difficulté. On retrouve l’écho de l’affaire Edvige dans la quasi-totalité des motions. La motion A Delanoé-Hollande [2] y consacre un sous-chapitre. "Défendre et étendre les libertés individuelles et les droits des Français Le combat pour les libertés n’est jamais achevé. Il demande, d’abord, une grande vigilance par rapport aux atteintes que porte ce pouvoir autoritaire à des libertés, en matière de vie privée, d’indépendance de la justice, d’influence sur les médias. Note opposition doit être sur ces points, d’une totale fermeté. De nouvelles libertés sont également à conquérir." La motion B du pôle écologique développe ce qui avait été esquissé dans sa contribution. Le renouvellement et l’approfondissement de la protection des données personnelles Les enjeux de protection de la vie privée vont devenir de plus en plus aigus dans un environnement massivement numérisé et interconnecté... Les nouvelles formes de collecte de données et de traçage ainsi que l’affirmation de technologies telles que les moteurs de recherche font surgir de nouveaux risques de fichage inconsidéré par des acteurs privés. Les acteurs publics sont eux aussi tentés, notamment pour lutter contre le terrorisme et déployer l’administration électronique, de créer des identifiants uniques, d’autoriser le croisement généralisé de fichiers et d’étendre les possibilités de collecte et de conservation de données. Le développement de l’échange et du partage des données doit se faire dans le respect - mieux, dans l’accroissement de la protection de la vie privée. Des systèmes informatiques bien conçus, réduisant les données exploitées au strict nécessaire pour la procédure en cours, contrôlés par une CNIL dotée de pouvoirs réels, permettront de réduire la diffusion de données inutiles et de donner aux Français une véritable vue d’ensemble et la maîtrise réelle de l’utilisation de leurs données. Il faudra remettre à plat le projet de carte d’identité biométrique, rétablir le contrôle a priori et a posteriori de la CNIL sur les fichiers policiers, préserver le droit à l’oubli et soumettre toute proposition risquant de conduire à un affaiblissement de l’état actuel de protection des données personnelles au nom d’exigences sécuritaires à un débat public" La motion C-Hamon-Emmanuelli-Mélenchon-Lienemann [3] lui consacre, elle aussi, un sous-chapitre. Une société de progression des droits et libertés Le fichier EDVIGE est la dernière invention de la droite dans sa politique globale d’offensive sécuritaire. Face à cette dérive, la gauche doit clairement promouvoir les libertés et cesser d’être sur la défensive par peur d’apparaître « laxiste » aux yeux des Français. Le premier engagement à prendre est celui de revenir sur tous les dispositifs. Martine Aubry (motion D) [4] évoque Edvige a deux reprises. Aprés avoir fait d’Edvige un symbole "des nouvelles attaques contre les libertés les plus élémentaires" et de la "politique ultra- sécuritaire (Taser, EDVIGE...)", elle évoque la protection de la vie privée dans un chapitre consacré aux nouveaux ( ???) droits. "De nouveaux droits Le parti socialiste a toujours été à la pointe du combat pour les libertés individuelles : l’abolition de la peine de mort, la décentralisation, la libéralisation de l’audio-visuelles, la parité et le pacs sont autant de conquêtes que nous devons défendre fièrement. Il doit continuer à l’être. Reprendre l’étendard des libertés est d’autant plus essentiel que Nicolas Sarkozy n’a de cesse d’y porter atteinte comme encore récemment avec les tests ADN pour les immigrés ou le fichage généralisé EDVIGE." — - La motion E-Collomb-Royal "L’espoir à gauche, fièr(e)s d’être socialistes" mentionne les "Big Brothers de tous genres" au détour d’une phrase.
"Le droit au respect de la vie privée L’exercice d’une pleine citoyenneté ne peut s’envisager sans un profond respect de la vie privée. Cette réaffirmation est d’autant plus importante que, pour des motifs commerciaux ou sous couvert de la « lutte antiterroriste », la dernière décennie a été marquée par une accélération du fichage et des interconnexions de fichiers. La société de contrôle est désormais bien installée. La multiplication des applications informatiques dans tous les domaines appelle à une mobilisation et une vigilance plus grandes. Il est manifeste que l’on a franchi, grâce aux nouveaux outils, un seuil dans la mise en place d’une politique de surveillance de la population en France qui n’avait jamais été atteint auparavant. Le respect de la vie privée constitue un droit fondamental de l’homme que l’on retrouve dans de nombreux textes mais si la personne fichée a des droits, des fichiers restent particulièrement sensibles et sujets à caution. Il en va ainsi des multiples fichiers de police : le fichier Edvige, le STIC (Système de Traitement des Informations Constatées), le FNAEG (Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques)... De même, les nouvelles techniques permettent de nombreux contrôles commes les contrôles au travail par exemple : surveillance des salariés, procédures de recrutement, surinformation, obligation de connexion permanente... Les nouveaux documents d’identité biométriques, ou le dossier médical informatisé constituent également des risques d’atteinte à la vie privée. Face à ce constat, Utopia insiste sur la nécessaire limitation du fichage et de l’exploitation des données personnelles à des besoins incontournables. Le fichage génétique massif doit donc être abandonné et la conservation des empreintes adaptée à la personne et bien plus limitée dans le temps. Les conditions d’utilisation des données biométriques seront limitées aux questions qui nécessitent une sécurité absolue et contrôlées. Les données personnelles, de quelque nature qu’elles soient, doivent être automatiquement détruites à la fin de leur utilisation (par exemple, lors d’un achat en ligne). De plus, tout résultat de l’exploitation des données personnelles doit être communiqué à la personne concernée. Une information citoyenne sur les risques liés à la collecte et à la conservation de données personnelles devra être menée à l’école et dans la société. Enfin, Utopia souhaite que la société civile et les organisations politiques soient consultées systématiquement dans l’élaboration des normes européennes et internationales de création de fichiers de données personnelles. " [1] « des technologies ... qui, si elles ne sont pas encadrées par des règles suffisamment précises et transparentes, peuvent porter atteinte à la vie privée. C’est le cas par exemple de la vidéosurveillance dont l’utilisation doit être étroitement contrôlée si on veut en éviter les dérives » [2] « Clarté, Courage, Créativité : Une gauche conquérante pour redonner un espoir à la France » [3] “Un monde d’avance” Regardons les choses en face [4] Changer à gauche pour changer la France [5] « Socialistes, Altermondialistes, Ecologistes »
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