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FRANÇOIS PELLEGRINI : ANALYSIS OF SOME “TELECOM PACKAGE” AMENDMENTS
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François Pellegrini : Analysis of some “telecom package” amendments
lundi 1er septembre 2008 , par RM

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Version 1.0 29/08/2008

Summary

Following my first “Note on the flexible response and the telecom package”, which addressed the historical and political context of several dangerous amendments to the “telecom package”, this note aims at developing why these amendments should be rejected as is, and how to amend some of them.

These amendments will be referred to as “content oriented” amendments, as most of them contain the “lawful content” term (which in itself is an illogical concept from a communications point of view, as will be seen below).


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