Dans un contexte marqué l’examen prochain du projet de loi Hadopi, plusieurs contributions générales abordent les questions liées au téléchargement et au droit d’auteur à l’ère du numérique.

On relèvera les propositions ouvertes de Martine Aubry, de Laurent Fabius, du Pôle écologique et de la Meurthe et Moselle.

Martine Aubry s’oppose avec netteté à la criminalisation des internautes.

« Sur le plan culturel, la criminalisation des internautes est une impasse doublée d’un total contresens : ce que recherchent les internautes qui copient des CD ou des DVD, plus que les contenus eux-mêmes, c’est partager des émotions et échanger des savoirs. Bien sûr, dans un contexte nouveau où le numérique permet de copier les œuvres à l’identique et le net de les diffuser à l’infini (P2P), il faut trouver des solutions pour assurer le financement de la création et la rémunération des artistes.

Mais, alors que le débat se focalise sur cette question, la priorité n’est-elle pas d’aider le web à devenir réellement ce formidable outil, qu’il est fondamentalement, de démocratisation de l’accès à la création et à la diffusion pour des millions de personnes.  »

Laurent Fabius propose de reconnaitre ("libéralisation") les échanges non-commerciaux, et évoque, à mots feutrés, le principe d’une licence globale".

« Nous définirons de nouvelles formes de rémunération des artistes afin de leur assurer une rémunération équitable dans un contexte de libéralisation des échanges et de libre circulation des œuvres audiovisuelles. »

La Contribution des adhérents de Meurthe-et-Moselle juge "indispensable de favoriser le téléchargement, gratuit pour l’usager, de films, musiques, œuvres numériques, textes. Ce sont la réglementation et le financement en amont des droits d’auteur, ainsi que la création d’un Service public du numérique alimenté par le dépôt légal des archives, qui doivent seulement relever de la politique culturelle d’un gouvernement socialiste ."

"Unité et Refondation(s)" inscrit l’Hadopi dans un contexte qu’elle qualifie d’inquiétant : "projet de « riposte graduée », décret visant à étendre les obligations en matière de rétention des données de connexion, ou création du passeport biométrique, malgré l’avis défavorable de la CNIL".

La ligne claire" évoque le sujet, mais de maniére plus allusive.

Elle mentionne "les censeurs et les Big Brothers de tous ordres (qui) se déchainent au niveau national". Et regrette qu’au cours "de la de la décennie écoulée, l’échelon national, qu’il s’agisse de la majorité en place ou du Parti socialiste, ait abordé le numérique en général et Internet en particulier comme une menace et non pas comme une opportunité."

Le diagnostic de Bertrand Delanoë sur l’impact culturel du numérique rejoint celui des organisations professionnelles de la musique et du cinéma : le numérique sert essentiellement à financer la création culturelle.

Il souhaite amener " les puissants acteurs de l’Internet et de la téléphonie mobile à financer la création culturelle de la même façon que la télévision finance la production cinématographique depuis 25 ans".

Si Bertrand Delanoé reproche à la droite de n’avoir " pas pris la mesure des enjeux démocratiques et économiques de la révolution numérique en cours", ses propositions restent assez convenues : "Le soutien de la création et de l’emploi, en favorisant le développement d’une puissante industrie de programmes, tout en encourageant plus fortement qu’aujourd’hui les initiatives locales et régionales et les projets innovants que génèrent les évolutions technologiques."

Le pôle écologique" consacre un chapitre entier au rééquilibrage de la propriété intellectuelle.

"La révolution informatique et internet ont ébranlé un équilibre qui s’était installé au 19ème siècle et consolidé au 20ème siècle. La propriété littéraire et artistique (droits d’auteur et droits voisins) et la propriété industrielle (brevets, marques) ont été mondialisés par les accords sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) au moment précis où des choix fondamentaux demandaient débat et arbitrage.

· une action déterminée contre le durcissement des droits de propriété dans la sphère intellectuelle, en faveur de la liberté de création et de la définition de biens communs non brevetables notamment dans les domaines de la connaissance et des logiciels. Cela passe, par exemple, par un réexamen dans ce sens des directives « bases de données », « droit d’auteur », « respect de la propriété intellectuelle ».