Le PS doit adopter le 29 mai, à l’occasion d’une Convention nationale, une nouvelle Déclaration de principes.

La section Temps réels a proposé un amendement à la Déclaration de principes :

« Lorsque leur développement s’effectue dans un cadre démocratique et ouvert, les technologies numériques et internet ouvrent un extraordinaire espace de libertés : libertés de s’exprimer, de créer, d’accéder à l’information et aux œuvres, mais aussi d’innover à faible coût d’entrée. Les socialistes œuvrent au développement d’une société de la connaissance ouverte. »

Vous trouverez ici l’exposé des motifs.

Cet amendement a été adopté, d’ores et déjà, par le Conseil fédéral de la fédération socialiste de Paris.

Pour en savoir plus sur la déclaration de principes

Sarkozyme numérique (suite)

Vers un enlisement de la "riposte graduée" ?

Entre l’enlisement de la riposte graduée, la refonte de la Commission Copie et la réforme du financement de la télévision publique Nicolas Sarkozy va finir par se mettre à dos les artistes les auteurs, la SACM, les producteurs de musique, la famille du cinéma.

  Juste deux lignes dans la lettre de mission de François Fillon à Eric Besson, mais elles ont fait l’effet d’une bombe dans les industries culturelles. "Par ailleurs, les modalités de décision en matière de rémunération pour copie privée méritent d’être examinées afin de disposer d’une procédure objective et transparente. Je souhaite que vous me fassiez des propositions en ce domaine d’ici l’automne ».

  La réforme du financement de la télévision publique (accueillie avec prudence, au départ) commence à inquiéter sérieusement l’industrie du cinéma. La suppression de la publicité risque de se solder par une réduction des capacités de financement de la création par France Télévisions. Et peut être, à terme, de son périmètre.

Depuis quelques semaines, l’incertitude règne sur le calendrier de mise en oeuvre de la "riposte graduée". Ce seraient désormais Nicolas Sarkozy et ses conseillers qui souhaitent différer l’examen du projet de loi "riposte graduée". La suite

Improvisation et couac numérique autour du financement de la télévision publique

Selon un article paru début avril dans le Figaro, la Commission Copé s’orienterait vers une réduction progressive de la publicité et la suppression des écrans d’access et de prime time (de 18 heures à 21 heures). Ce qui signifie un manque à gagner de quelque 470 millions d’euros qu’il faudra alors compenser.

La commission Copé envisagerait un financement public à hauteur de 150 millions, un financement privé de 200 millions des opérateurs télécom grâce à une taxe de 0,5% de leur chiffre d’affaires et enfin une contribution de 30 millions de la part des chaînes privées. Ce qui revient à faire porter l’essentiel du financement sur les épaules des opérateurs télécom.

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Cafouillage en vue autour de la rémunération pour copie privée

« Mais quelle mouche a piqué François Fillon ? » se demandait Guillaume Champeau, en découvrant que le Premier ministre demandait à Eric Besson, dans sa lettre de mission, début avril, de lui faire des propositions sur les modalités de décision en matière de rémunération pour copie privée » .

Avec ce commentaire : "les modalités de décision en matière de rémunération pour copie privée méritent d’être examinées afin de disposer d’une procédure objective et transparente ». Deux petites lignes, mais lourdes de sens pour l’industrie culturelle et pour la commission d’Albis (du nom du Conseiller d’Etat qui la préside) et qui est en charge de définir l’assiette et les montants de la rémunération pour copie privée. La suite

Premier bilan du sarkozysme numérique : sommaire et fiches actualisées

Guy Bono : Ce qu’Orwell avait prédit dans « 1984 » est en train de se mettre en place ...

Le député européen Guy Bono s’indigne devant les amendements liberticides déposés dans le cadre du "Paquet Telecom", actuellement débattu au Parlement européen.

" Depuis la résolution du Parlement européen du 10 avril dernier condamnant le principe de la riposte graduée, on assiste à des attaques tout azimut des grandes majors du disque qui essayent de faire passer en force leurs propositions liberticides, économiquement infondées et à contresens de l’histoire du numérique". Guy Bono s’inquiète en particulier d’un amendement du rapporteur pour avis M. Mavromatis (PPE, GRE) visant légaliser les spyware des grandes majors. Cet amendement propose de limiter la définition de spyware, proposée au considérant 34 de la directive cadre, aux logiciels qui enregistrent les actions « licites » de l’utilisateur de manière clandestine et/ou corrompent le fonctionnement de l’équipement terminal au profit d’un tiers (logiciels espions). Ce qui revient à dire qu’un logiciel qui enregistrerait des actions illicites ou corromprait le matériel d’un utilisateur ne constituent pas « une menace grave pour la vie privée ». La suite