Entre l’enlisement de la riposte graduée, la refonte de la Commission Copie et la réforme du financement de la télévision publique Nicolas Sarkozy va finir par se mettre à dos les artistes les auteurs, la SACM, les producteurs de musique, la famille du cinéma.

  Juste deux lignes dans la lettre de mission de François Fillon à Eric Besson, mais elles ont fait l’effet d’une bombe dans les industries culturelles. "Par ailleurs, les modalités de décision en matière de rémunération pour copie privée méritent d’être examinées afin de disposer d’une procédure objective et transparente. Je souhaite que vous me fassiez des propositions en ce domaine d’ici l’automne ».

  La réforme du financement de la télévision publique (accueillie avec prudence, au départ) commence à inquiéter sérieusement l’industrie du cinéma. La suppression de la publicité risque de se solder par une réduction des capacités de financement de la création par France Télévisions. Et peut être, à terme, de son périmètre.

Depuis quelques semaines, l’incertitude règne sur le calendrier de mise en oeuvre de la "riposte graduée", un engagement solennel de Nicolas Sarkozy.

"Je n’accepterai pas le vol organisé sous prétexte de jeunisme"

Nicolas Sarkozy avait fait de la lutte contre le piratage sur Internet presque un combat personnel.

"Je me suis impliqué pleinement pour faire respecter le droit d’auteur, parce que créer c’est travailler, parce qu’il n’y a pas de génie sans un travail acharné et que je n’accepte pas que le travail soit spolié sous prétexte qu’aujourd’hui ce serait techniquement possible, que les producteurs de disques gagneraient trop d’argent ou que ce serait plus pratique de télécharger sur Internet plutôt que d’aller à la FNAC".

Il y revient, le 4 avril 2007, à la discothèque le Show Case, devant un parterre de célébrités, dont Pascal Nègre, patron d’Universal Music France.

« Je n’accepterai pas le vol organisé sous prétexte de jeunisme, je me battrai pour le respect du droit d’auteur. Il faut pour l’industrie du disque un vrai plan de sauvetage, comme ont pu en bénéficier hier l’industrie de la sidérurgie ou celle du textile. ».

Mai 2007, il évoque le piratage, mais de manière assez discrète, presque cryptée, dans son programme numérique ("La France à l’ère numérique", Journal du Net).

A peine élu, le 20 mai 2008, Nicolas Sarkozy transmet au Festival de Cannes un message qui sera lu par Christine Albanel. « La révolution numérique est une opportunité magnifique dont le festival s’est saisi en ouvrant le premier ses salles à ce nouveau mode de diffusion. C’est également une façon de diffuser les oeuvres sur les nouveaux réseaux, internet, mobiles et de démocratiser ainsi l’accès à la culture. Mais c’est aussi une porte ouverte au piratage de masse. Je serai donc vigilant dans ce domaine, il faut que chacun prenne sa part dans la lutte pour la protection des droits. Vous pourrez compter sur moi. »

Le 15 juin 2008, re-belote. Nicolas Sarkozy reçoit à l’Elysée les représentants de la filiére musicale. Au programme : la riposte graduée.

« C’est une bonne entrée en matière. Nous avons senti une intention ferme, une volonté claire de reprendre ce dossier pour trouver des solutions », conclut, à la sortie du rendez-vous, Bernard Myet, Président de la Sacem.

Dans la Lettre de mission qu’il adresse le 1 er Août à Mme Christine Albanel, Ministre de la Culture et de la communication, Nicolas Sarkozy consacre un trés long chapitre à la protection et la promotion des industries culturelles couvertes par les droits d’auteur et droits voisins. Et lui rappelle explicitement qu’elle doit « rechercher les voies et moyens pour conclure un accord interprofessionnel permettant de dissuader efficacement et de réprimer la contrefaçon de masse. Les solutions techniques existent, elles doivent être expérimentées et mises en œuvre.(...) Notre pays doit être en position pionnière en Europe pour la défense des droits, la diffusion de contenus numériques, la promotion de l’interopérabilité et la responsabilité des acteurs de l’Internet. ». Christine Albanel s’exécute rapidement et confie début septembre une mission à Denis Olivennes.

La Mission Olivennes, tambour battant

En un peu plus de deux mois, Denis Olivennes boucle son rapport. C’est à l’Elysée, en présence de Nicolas Sarkozy, que les représentants des industries du cinéma et de la musique signent un accord, le 23 novembre 2007.

« Chère Christine Albanel, Cher Denis Olivennes, grâce à votre ténacité, votre patience, grâce à la bonne collaboration établie avec Christine Lagarde et Rachida Dati, et grâce à vous tous ici présents, vous avez permis la conclusion d’un accord qui marque le début d’une "nouvelle alliance" entre professionnels des industries culturelles et professionnels des réseaux. Partout, aux Etats-Unis, au Royaume-Uni et ailleurs, les professionnels et les gouvernements essaient depuis des années, non sans mal, de trouver le "graal" permettant de résoudre le problème de la piraterie. Nous sommes les premiers, en France, à réussir aujourd’hui à constituer une grande alliance nationale autour de propositions précises et opérationnelles. Grâce à vous et à cet accord, la France va retrouver une position de pays "leader" dans la campagne de "civilisation" des nouveaux réseaux. ».

On se retrouve dans six mois

Quittant son discours écrit, Nicolas Sarkozy avait ajouté . " "Je vous propose que l’on se retrouve dans six mois, au même endroit pour tirer le bilan de six mois d’application de ces nouvelles normes. Mais je vous le dis tout de suite, que si cela ne marchait pas ou pas assez, eh bien, on pourra le [cet accord] le faire bouger. Il faut là aussi sortir de cette idée folle, que lorsqu’un accord ou une loi est adopté, on ne peut plus y toucher. La pratique nous dira si nous sommes arrivés au bon équilibre. Si on n’y est pas, eh bien, on continuera."..

Inutile de dire que six mois après, il ne s’est rien passé.

L’accord signé en grandes pompes à l’Elysée est divisé en trois parties :
  les engagements pris par les Pouvoirs Publics
  ceux pris par les ayants droit de l’audiovisuel, du cinéma et de la musique, ainsi que les chaînes de télévision,
  ceux pris par les prestataires techniques (fournisseurs d’accés Internet et plates-formes d’hébergement et de partage de contenus).

Quand on regarde, dans le détail, les engagements pris par les ayants droit de l’audiovisuel, du cinéma et de la musique, on constate qu’ils sont presque tous conditionnés par “le fonctionnement effectif du mécanisme d’avertissement et de sanction” . En d’autres termes, les ayants droit ne feront rien tant que l’Etat n’aura pas légiféré, mis en place la haute autorité, rendu effective la riposte graduée.

Enlisement

Le gouvernement a bien préparé le projet de loi promis. Le texte est prêt.. Il devait initialement être présenté au Conseil des ministres du 28 mai, pour une première lecture devant le Sénat en juillet. Son examen risque d’être repoussé à l’automne. Voire au delà.

Le SNEP commence déjà à s’inquiéter. A juste raison. « Il faut que la loi Hadopi soit installée avant la fin d’année, ou le début d’année 2009 ».

Entre temps, il est vrai, le Parlement Européen a voté une résolution qui désavoue, par avance, les projets présidentiels de "riposte graduée".

Elysée ou Matignon : D’où vient le blocage ?

On sait queFrançois Fillon n’est pas enthousiaste à l’idée de soumettre ce projet de loi au Parlement. Ministre des télécommunications, il connait l’Internet. Il doute de l’efficacité d’un tel dispositif. Il se souvient aussi des conditions laborieuses dans lesquelles la DADVSI a été adoptée. Chef de la majorité, il redoute une nouvelle fronde de députés UMP. L’affaire récente du vote sur le projet de loi OGM atteste d’un étrange climat au sein du groupe UMP à l’Assemblée nationale. Bref. Le Premier Ministre rechigne à engager le crédit de son gouvernement dans un combat incertain, impopulaire. Il freine. En espérant que le Chef de l’Etat enterre ses projets de "riposte graduée".

Autre hypothése. Ce seraient désormais Nicolas Sarkozy et ses conseillers qui souhaitent différer l’examen du projet de loi "riposte graduée". Le Chef de l’Etat envisageait de promouvoir la « réponse graduée » à l’échelle européenne et d’en faire un dossier-phare de la Présidence française de l’Union Européenne. L’adoption de l’amendement Bono-Rocard par le Parlement Européen réfrène son ardeur. Selon Electron Libre, ce serait l’Elysée qui mettrait " un maximum de bâtons dans les roues du processus d’adoption du prochain texte de loi sur le numérique, aussi appelé loi Olivennes. Après un an de réformes au pas de charge, comme aiment à le souligner les conseillers de la présidence, tous les efforts vont porter dorénavant sur le redressement de la cote de Nicolas Sarkozy dans les sondages de popularité. Et dans cette perspective, il n’y a pas pire que le vote en vitesse d’une loi sur les droits d’auteurs qui renferme en elle une bonne dose de répression envers les internautes". En quête d’une porte de sortie, l’Elysée saisirait le prétexte de la Présidence Européenne pour étudier un "élargissement de la question" de la riposte graduée au niveau européen, avant de passer au vote en France".

Pour gagner du temps, le Chef de l’Etat pourrait aussi prétexter qu’il faut laisser à Eric Besson, le nouveau secrétaire d’Etat au numérique, le temps de faire la synthèse des Assises du numérique et de faire des propositions sur la promotion de l’offre légale de contenus numériques.