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Vous êtes ici : Accueil > Dossiers et débats > Le sarkozysme numérique > Premier bilan du sarkozysme numérique : année zéro > Bilan numérique de Nicolas Sarkozy : liberté d’expression | |
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vendredi 2 mai 2008 , par RM Imprimer cet article | Cet article au format PDF Un an déjà.. L’occasion de faire un premier bilan sur la politique numérique de Nicolas Sarkozy dans le domaine numerique. Les projets, les chantiers, les réalisations. Nicolas Sarkozy avait pris, dans "La France à l’ère numérique", une tribune publiée par le Journal du net, 20 avril 2007 une série d’engagements lors de la campagne du printemps 2007.Cette « feuille de route numérique » du candidat Sarkozy mêlait des engagements généraux et des engagements plus spécifiquement ciblés sur l’économie numérique. Au total, 8 engagements transversaux (de A à H) et 36 engagements spécifiquement numériques, classés en 11 rubriques. Où en est-on dans la mise en oeuvre des 36 engagements formulés cette feuille de route numérique ? 21. Je protégerai la liberté d’expression sur internet C’est un engagement assez fort qu’a pris Nicolas Sarkozy. Pour le respecter, le chef de l’Etat devra surmonter son tropisme "civilisateur". Deux dossiers pourraient avoir valeur de test quant aux intentions du Président de la République dans ce domaine.
La création d’une commission administrative chargée de la régulation des services en ligne a été écartée en 1996, 1998, 2000 et 2003, tour à tour par le Conseil Constitutionnel, le Conseil d’État, un rapport parlementaire et les gouvernements de MM. Jospin et Raffarin. La dernière tentative en provenance du gouvernement de Villepin datant de février 2007 a été abandonnée, suite aux vives critiques du Forum des droits sur internet qui trouvait ce projet baroque, et sur certains aspects inquiétants. Ce projet prévoyait que la commission administrative édicterait des règles déontologiques que les acteurs de l’internet devrait suivre pour obtenir un label de confiance. Cette commission administrative pourrait également retirer ce label en cas de manquement aux règles déontologiques qu’elle aurait édicté.L’un des objectifs est de pouvoir contraindre les moteurs de recherche à suréférencer les sites labellisés. Source Quadrature
Si l’Etat a le devoir de mettre en oeuvre les moyens indispensables à la lutte contre le terrorisme, il est nécessaire de bien préciser les garanties qui entourent l’utilisation de ces moyens.Les dispositions prises en 2001, suite au 11 septembre, en matiére de conservation des données de connexion, présentaient un caractére exceptionnel : elles avaient, d’ailleurs, été adoptées pour trois ans. La droite a pérennisé ces mesures d’exception. De plus, elle a ouvert à la police administrative un accès très large à ces données, hors du contrôle a priori du juge. Le 18 février 2008, le site des Échos divulgait un projet de décret visant à étendre les obligations en matière de rétention des données de connexion. Quelques jours auparavant, la ministre de l’intérieur Michèle Alliot-Marie avait annoncé, lors de la présentation de son plan de lutte contre la cybercriminalité, qu’elle souhaitait cette extension.(Source : Quadrature) 22. je lui donnerai les moyens de contribuer activement au débat politique Bilan : Il est possible que le gouvernement ait pris des initiatives dans ce domaine. Si c’est le cas, c’est dans la plus grande discrétion. Betapolitique, a ouvert, en liaison avec temPS réels, un wiki pour aller plus loin dans l’examen du BilanNumériqueSarkozy Sarkozysme numérique : soutien aux entreprises et initiatives dans l’économie numérique Sarkozysme numérique : Innovation/recherche Sarkozysme numérique : dans le secteur éducatif Le sarkozysme numérique face à la réduction de la fracture numérique Sarkozysme numérique : Accés, réseaux et infrastructures Sarkozysme numérique dans le domaine culturel Le Sarkozysme numérique face à la liberté d’expression Sarkozysme numérique : Internet et débat public Sarkozysme numérique : administration électronique et réforme de l’Etat Sarkozysme numérique : la Sécurité des systémes d’information Le Sarkozysme numérique dans le domaine de la protection de la vie privée Sarkozysme numérique : Pilotage et secrétariat d’état Sarkozysme numérique : les mesures transversales Rapport Attali : Quelques excellentes propositions qui ne verront pas le jour Sarkozy, le piratage et la quête du Graal Sarkozy et les barbares de linternet La France à la traîne : bilan 2002-2007 de la Présidence Chirac en matiére numérique
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