8. Tous les Français, quel que soit le lieu où ils vivent ou travaillent, doivent avoir accès au haut débit à 1 mégabit minimum, demain au très haut débit.

Lors de son discours au CEBIT à Hanovre, Nicolas Sarkozy a réaffirmé solennellement cet objectif : « J’ai deux objectifs simples : que nous portions en deux ans à 70 % la part des ménages français équipés d’un ordinateur, et je veux que 100 % des Français aient accès à l’internet à haut débit fixe et mobile avant la fin de mon quinquennat. »

Où en est-on dans la mise en oeuvre de cet objectif ?

  Haut débit fixe : le gouvernement n’a avancé aucune mesure concrète pour couvrir les 550 000 foyers inéligibles (1,7 % de la population). Les collectivités locales les plus actives se mobilisent depuis plusieurs années pour couvrir leurs zones blanches.

L’Etat n’a pour l’heure apporté aucun soutien financier à ces initiatives. Certaines collectivités en sont réduites à payer France Télécom pour le raccourcissement de sa paire de cuivre (ex : coût de 38 M€ pour la région Auvergne).

Alors que des solutions satellitaires se profilent, rien n’est non plus prévu pour subventionner les paraboles.

  Haut débit mobile : les déploiements sont en cours. L’obligation de couverture prévue par les licences UMTS, de 98% de la population d’ici août 2009 a été réaffirmé.

Le gouvernement n’a pris aucune mesure pour favoriser la mutualisation entre opérateurs, qui sera nécessaire pour atteindre cet objectif (sans même parler d’atteindre 100%).

  Très haut débit fixe : le gouvernement a proposé le 20 avril dernier plusieurs mesures dans le cadre de la loi de modernisation de l’économie, pour faire face à la situation de blocage entre les opérateurs souhaitant installer la fibre dans les immeubles, et les copropriétés qui redoutent d’être capives de monopoles locaux. Ces mesures concernent le précâblage des immeubles neufs de plus de 25 logements à partir de 2010, un accès facilité des opérateurs aux immeubles (abusivement appelé "droit à la fibre"), un encadrement des conventions entre copropriétaires et opérateurs, enfin un principe de "mutualisation" de la fibre entre opérateurs pour éviter la constitution de monopole locaux.

Le gouvernement fait ainsi le pari que la boucle locale en fibre optique peut être déployée par des acteurs privés à condition qu’ils se partagent en partie l’investissement. Pour la mise en oeuvre, il a renvoyé la balle au régulateur, l’ARCEP, qui peine à imposer aux opérateurs les règles de partage.

L’efficacité de ce dispositif, qui bloque à court terme les initiatives faute de cadre clair, reste à prouver pour atteindre l’objectif affiché de 4 millions d’abonnés au très haut débit en 2012.

Pour les zones moins denses, où les opérateurs n’iront jamais faute de rentabilité, aucun dispositif n’est prévu malgré la demande répétée des associations d’élus (AMF, ADF, ARF, AVICCA). La question de la fracture numérique reste donc entière.

  Très haut débit mobile : le gouvernement n’a pas avancé sur le dossier de l’affectation des fréquences qui seront libérées par l’arrêt de la diffusion de télévision analogique (le "dividende numérique"), et qui seront indispensables pour permettre des déploiements au-delà des zones les plus denses.

L’ensemble de ces sujets sont inscrits à l’ordre du jour des assises du numérique, que doit conduire Eric Besson courant juin. Si le gouvernement veut donner du crédit à ses annonces, il doit expliquer comment seront financés les réseaux pour éviter que la la fractrure numérique ne se creuse à nouveau.

Betapolitique, a ouvert, en liaison avec temPS réels, un wiki pour aller plus loin dans l’examen du BilanNumériqueSarkozy

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