Les propositions émises dans le rapport Bono qui vient d’être adopté par la Commission Culture du Parlement européen contrastent avec les mesures préconisées par la Ministre française de la Culture.

Dans un rapport consacré aux industries culturelles, adopté mardi 22 janvier à l’unanimité moins une voix, la Commission de la Culture du Parlement Européen préconise plusieurs mesures pour relancer l’industrie du disque en Europe, au premier rang desquelles, la mise en œuvre d’un cadre règlementaire et fiscal favorables aux industries culturelles, par l’application de crédits d’impôts et des taux de TVA réduits comme cela a été récemment autorisé par la Commission Européenne sur les jeux vidéos. Le rapport demande également à la Commission la mise en place d’un fond européen pour soutenir la musique à l’instar du programme MEDIA pour le cinéma, qui avait notamment financé le film La Vie des autres, couronné aux derniers Oscars. Un tel fond pourrait aussi être utilisé pour favoriser une distribution transnationale des contenus.

Au sujet du piratage, le rapport vient souligner la nécessité de trouver une réponse équilibrée entre l’accès aux œuvres et manifestations culturelles et respect de la propriété intellectuelle. Pour son rapporteur, Guy BONO (PSE, FR), "il s’agit de trouver une solution efficace et durable aux problèmes rencontrées par les industries culturelles, notamment par celles du disque. Ainsi, à travers ce rapport d’initiative, j’entends contrebalancer les mesures liberticides et économiquement infondées proposées dans certains Etats membres comme la France avec le rapport Olivennes."

Malgré la pression des majors du disque, tous les amendements proposant d’établir des mesures de filtrages via les fournisseurs d’accès ont été rejetés aussi bien par la gauche que par la droite. De plus, dans son article 18, le rapport souligne que "la criminalisation des consommateurs, qui n’agissent pas dans un but mercantile, n’est pas la solution adéquate pour combattre le piratage numérique."

Pour Guy BONO, "les mesures répressives sont des mesures dictées par des industries qui n’ont pas été capables de changer leurs modèles économiques face aux nécessités imposées par la société de l’information. L’enjeu central est ici de trouver un équilibre entre les possibilités d’accès aux activités et contenus culturels, la diversité culturelle et une véritable rémunération aux titulaires de droits."

Aussi le rapport invite la Commission Européenne à repenser la question critique de la propriété intellectuelle du point de vue culturel et économique et à cette fin, de réunir tous les acteurs du secteur autour d’une même table, à commencer par les opérateurs de télécommunications et les fournisseurs d’accès à l’internet. Pour Guy Bono en effet "comme l’indique également le rapport ATTALI, la rémunération des artistes doit être assurée par les vrais bénéficiaires du téléchargement : les fournisseurs d’accès à internet !"

Ce rapport doit d’abord être voté par l’ensemble du Parlement Européen dans le courant du mois de mars 2008. Par la suite, il sera transmis à la Commission Européenne et aux 27 Etats Membres.