La Commission Olivennes vient de remettre son rapport.

Apres les errements de la DADVSI, on pouvait espérer des représentants des industries culturelles qu’ils se décident enfin à regarder la réalité en face : dans le nouvel environnement numérique, les œuvres se copient et circulent. Toute tentative de vouloir entraver leur circulation est vouée à l’echec, sauf a entrer dans une logique de surveillance et de filtrage généralisés.

A l’ére de l’internet, « le tout premier contact (première écoute, recommandation ou conseil, lecture) entre un auditeur et une oeuvre tend de plus en plus à être gratuit, car à ce moment précis, la propension à payer est la plus faible », comme le notaient Jean-Samuel Beuscart et Alban Martin.

Ce constat n’implique nullement la fin des industries culturelles. Bien au contraire : le public n’a jamais autant consommé d’œuvres musicales ou audiovisuelles. Mieux encore : à travers les blogs et les plateformes de publication et de partage, les internautes commentent les œuvres, les évaluent, les notent, les documentent, les font connaître.

Le numérique ouvre de nouveaux horizons aux industries culturelles. Encore doivent-elles faire l’effort de s’adapter à un environnement dans lequel interagissent un nombre croissant d’acteurs, comprendre les attentes du public, développer de nouvelles formes de médiation entre le public et les artistes. Bref : prendre la mesure de pratiques culturelles numeriques, fondées sur l’échange, le partage, l’exploration, le remix, la participation du public.

On attendait du Rapport Olivennes des analyses sur la nouvelle économie des biens culturels : l’articulation entre offres gratuites (à l’image de la radio) et offres payantes, sur la mise en place de modes de rémunération complémentaires ( à l’image de la rémunération pour copie privée). On ne trouve rien de tout cela dans le rapport.

On s’attendait à y trouver une analyse des raisons pour lesquelles les internautes continuent de télécharger et d’échanger des œuvres sur les réseaux P2P, malgré les intimidations judiciaires. Rien de tout cela. Les études pourtant ne manquent pas.

On ne se faisait pas trop d’illusions sur la démarche de concertation avec les représentants du public. Si la Commission Olivennes a auditionné des représentants d’UFC-Que Choisir, de l’UNAF (associations familales) et de Stop DRM, son objectif premier était, comme en 2004, de jeter les bases d’un accord entre les industries culturelles (cinéma, télévision, musique) et celles de l’Internet (fournisseurs d’accés et opérateurs télécom).

Comme le note, fort justement, Jacques Attali, « cette alliance entre les deux puissances du moment, l’une moribonde, l’autre triomphante, laisse totalement de coté les artistes, que rien ne prépare à trouver de nouvelles sources de revenus, et les mélomanes, à qui nul ne pense à proposer de meilleurs albums ».

13 propositions

Denis Olivennes s’etait engagé à formuler de propositions qui tiennent en une page A4. Le pari est tenu avec 13 propositions (même si le rapport totalise 110 000 signes, majoritairement focalisées sur l’examen des différentes technologies de filtrage).

Parmi les 13 propositions, seules quatre visent à rendre les offres commerciales plus attractives face aux pratiques d’échange non-autorisées, notamment la réduction de la fenêtre VOD de 7 mois et demi après la sortie en salle à 4 mois, ainsi que le retrait des mesures techniques de protection.

A part une (hypothétique) baisse de la TVA sur les produits culturels, la Commission Olivennes ne formule aucune proposition sur question, pourtant centrale, des prix de la musique ou des films en ligne. Les producteurs de musique, soucieux d’aligner le prix des fichiers en ligne sur celui des supports physiques ont fixé le prix de gros à 0,99 euros pour chaque titre. « Le maintien de prix de gros excessifs est de surcroît un frein au développement de nouveaux modèles économiques fondés sur l’accès (modèle de l’illimité), modèle rationnel dans un univers où les coûts marginaux tendent vers 0 comme cela est le cas dans l’univers numérique », comme l’avait noté UFC-Que Choisir. La politique de prix est pourtant l’un des leviers essentiels si l’on souhaite que le public se tourne vers les plateformes commerciales.

Dans une Note au ministre de la culture et de la communication et au ministre délégué à l’industrie, deux hauts fonctionnaires attribuaient « l’atonie du marché actuel » à « une politique des prix peu intelligible par les consommateurs ».  [1]

Aucune proposition, non plus, quant à la rémunération des créateurs. Actuellement, pour un morceau de musique vendu 99 centimes sur les plates-formes payantes, un auteur touche 7 centimes et un interprète 4 centimes. Les musiciens, quant à eux, ne sont pas rémunérés. Soit un total de 11 centimes pour les artistes, tandis que les maisons de disques s’octroient 85 centimes. Il s’agit là d’un ressort important pour l’attractivité des offres commerciales. Selon un sondage réalisé par la société Stratégir pour le compte de l’Alliance Public Artistes, 51 % des acheteurs pensent que les artistes perçoivent au moins 20 centimes sur une vente. Informés ensuite de la réalité, les trois quarts des internautes considèrent que la rémunération des artistes est insuffisante par rapport à celles des maisons de disques. Et 64 % d’entre eux se disent prêts à acheter davantage de musique en ligne, « si une part plus importante du prix était effectivement reversée » aux interprètes, aux musiciens et aux auteurs.

Un énième dispositif de « riposte graduée »

Timide et incomplet sur le registre des mesures « incitatives », le Rapport Olivennes est nettement plus précis et circonstancié pour les mesures « désincitatives », avec pas moins de 7 propositions (sur 13) destinées à dissuader (via la riposte graduée) ou à empêcher (via la filtrage) le téléchargement non-autorisé de fichiers.

La première version de « riposte graduée » , adoptée dans le cadre de la DADVSI, avait été censurée par le Conseil Constitutionnel.

Une seconde version avait été élaborée à la hâte, via une circulaire émanant du ministère de la Justice, datée du 3 janvier 2007, qui opérait une distinction au niveau des sanctions entre les éditeurs de logiciels d’échange de fichiers, les internautes qui téléchargent illégalement, et ceux qui mettent à disposition des oeuvres sur les réseaux électroniques.

Pour contourner les difficultés juridiques rencontrées dans les tentatives précédentes de mettre en place un dispositif de surveillance des usages numériques et d’identification des auteurs des téléchargements, il faudrait, selon la Commission Olivennes : mettre en place des procédures d’alerte, de suspension ou de résiliation des abonnements Internet, créer une autorité administrative à compétence juridictionnelle, créer un « répertoire des abonnés dont le contrat a été résilié ». Et donc légiférer.

Du Rapport Olivennes à l’accord du 23 novembre

Il est interessant de regarder de prés l’accord [2] signé en grandes pompes à l’Elysée, sous les auspices du chef de l’Etat, en présence de personnalités du spectacle, par les representants des industries culturelles et des acteurs de l’Internet.

Cet accord a d’ailleurs un air de déjà vu. Il rappelle étrangement la "Charte d’engagements pour le développement de l’offre légale de musique en ligne, le respect de la propriété intellectuelle et la lutte contre la piraterie numérique", signée bruyamment, à l’Olympia, le 28 juillet 2004. Déjà en 2004, les acteurs de la filière musicale n’avaitent pris aucun engagement concret pour améliorer l’offre commerciale.

Cet accord reprend dans ses grandes lignes les propositions du Rapport Olivennes. Il est divisé en trois parties : les engagements pris par les Pouvoirs Publics, ceux pris par les ayants droit de l’audiovisuel, du cinéma et de la musique, ainsi que les chaînes de télévision, et enfin ceux pris par les prestataires techniques (fournisseurs d’accés Internet et plates-formes d’hébergement et de partage de contenus).

Quand on regarde, dans le détail, les engagements pris par les ayants droit de l’audiovisuel, du cinéma et de la musique, on constate qu’ils sont presque tous conditionnés par “le fonctionnement effectif du mécanisme d’avertissement et de sanction”. En d’autres termes, les ayants droit ne feront rien tant que l’Etat n’aura pas légiféré, mis en place la haute autorité, rendu effective la riposte graduée.

Quant aux engagements pris par les fournisseurs d’accès, ils comportent une série de limitations et de conditions : ils s’engagent “à collaborer avec les ayants droit sur les modalités d’expérimentation des technologies de filtrage des réseaux disponibles mais qui méritent des approfondissements préalables, et à les déployer si les résultats s’avèrent probants et la généralisation techniquement et financièrement réaliste”. Comme en 2004, les fournisseurs d’accès reprennent d’une main ce qu’ils concedent de l’autre. (A noter, cependant, que certains opérateurs télécom envisagent trés serieusement de filtrer les téléchargements pour économiser de la bande passante.).

Les engagements qui concernent les plates-formes d’hébergement et de partage de contenus sont déja plus contraignants, mais il ne s’est pas trouvé, a ce jour, de plateforme pour signer l’accord. GoogleYouTube et DailyMotion, notamment se sont abstenus (pour le moment, en tout cas) d’apposer leur paraphe.

Visiblement, les seuls qui prennent de vrais engagements sont les Pouvoirs publics.

« Ils s’engagent, en particulier, à proposer au Parlement les textes législatifs et à prendre les mesures réglementaires, permettant de mettre en œuvre un mécanisme d’avertissement et de sanction visant à désinciter l’atteinte portée aux droits de propriété intellectuelle sur les réseaux numériques. Ce mécanisme devrait reposer sur le principe de la responsabilité de l’abonné du fait de l’utilisation frauduleuse de son accès, actuellement posé à l’article L. 335-12 du Code de la propriété intellectuelle, et sera piloté par une autorité publique spécialisée, placée sous le contrôle du juge, en sorte de garantir les droits et libertés individuels.

Cette autorité disposera également, sous le contrôle du juge, de la capacité d’exiger des prestataires techniques (hébergeurs, fournisseurs d’accès, etc.) toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication en ligne.”

Les pouvoirs publics s’engagent, également, “à constituer, après avis de la CNIL, un répertoire national des abonnés dont le contrat a été résilié pour les motifs évoqués ci-dessus”.

Il est permis de se demander si le gouvernement prendra le risque d’ouvrir la boite de Pandore d’une DADVSI 2.

Voir aussi les Réactions et analyses sur le rapport Olivennes

[1] Bilan d’étape des travaux du Comité de suivi de la Charte Musique et Internet sur la question des prix www.culture.gouv.fr/culture/actualites/rapports/bilanCSCMI.pdf

[2] Accord pour le développement et la protection des œuvres et programmes culturels sur les nouveaux réseaux http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/conferen/albanel/accordolivennes.htmsigné