Bis repetita. La droite avait superbement ignoré l’Internet entre 1994 et 1997.

Depuis 2002, elle ignore les innovations majeures qui se déploient sur Internet : pratiques sociales et culturelles fondées sur le partage et l’échange, « réseaux sociaux », essor de nouveaux modeles de propriete intellectuelle, dynamiques de co-creation.

Quand elle ne les combat pas (cf le projet de loi DADVSI)

• Les grands projets numériques présidentiels (Quaero ou Bibliotheque numérique européenne) trahissent une profonde incompréhension des dynamiques d’innovation dans l’économie numérique

• Finalement, ce sont les avancées de l’informatique sécuritaire de Nicolas Sarkozy qui auront donné le ton et fixé « l’agenda numérique » de la droite.

On en revient à une conception ancienne de l’informatique comme outil de contrôle social, celle qui prévalait dans les années 1970, quand M. Chirac était ministre de l’intérieur et que l’Etat, avec l’application SAFARI, “ouvrait la chasse aux Français ”.

Outil de transparence de l’administration au service des usagers, l’informatique publique est en passe de redevenir un outil de transparence des citoyens vis-à-vis de l’administration.

Bref : en matiere numérique, la droite a tourné, pendant quatre ans, le dos à l’avenir.

1. Administration électronique : le surplace

Les années 1997-2002 avaient permis de jeter les bases d’une modernisation de l’administration : creation de service-public.fr et de l’ATICA, mise en place d’un cadre commun d’interopérabilité....

Depuis 2002, c’est pratiquement le sur-place. Le gouvernement considere l’administration électronique comme un chantier autonome, sans lien fort avec le reste de l’effort de réforme de l’Etat - simplification, réformes statutaires et budgétaires, etc.

Les ministères restent souverains en matiére de stratégie informatique : il n’y a toujours pas de vrai pilote (ni de budget interministeriel) pour l’administration electronique : l’ADAE (entre temps rattachée à Bercy) reste cantonnée à une approche technicienne et théorique des sujets, au détriment de la ré-ingénierie de processus opérationnels.

En matiére de logiciels libres, le gouvernement pratique un stop and go permanent, appelant et freinant tour à tour la migration des administrations vers des solutions libres.

2. Misère des TIC dans le systeme educatif

La droite n’a pratiquement rien fait pour intégrer les technologies educatives dans les ecoles et les lycées.

Les collectivités ont dû se substituer à l’Etat : le taux d’équipement était d’un ordinateur pour 15 élèves en moyenne en 2004 dans les écoles, d’un pour 9 collégiens et 1 pour 4 lycéens.

Des départements (à présidence socialiste) se sont même lancés dans d’ambitieux programmes d’equipement des élèves : 70 000 PC dans les Bouches du Rhone, 20 000 dans les Landes, 12 000 en Ille et Vilaine.

L’Etat et les rectorats n’ont pas pris le relais de cet effort. Résultat : des ordinateurs dans les classes ....mais peu de pratiques réellement innovantes (en tout cas à grande échelle).

La place des technologies éducatives tend même à régresser. La loi d’orientation de Fillon ignore les technologies éducatives en tant que moyens d’enseignement ou d’apprentissage pour n’en retenir que les compétences techniques à acquérir .

Les budgets d’acquisition de ressources et de logiciels d’éducation stagnent à 15 millions d’euros environ alors que le Royaume Uni leur consacre chaque année 160 millions d’euros. Robien propose désormais d’offrir une clé USB pour chaque professeur qui sort de l’IUFM !!!

3. Economie numérique et politique d’innovation : la droite adresse depuis quatre ans aux acteurs du marché les mauvais « signaux »

La droite appréhende l’Internet comme une place de marché et un média de distribution (pour difuser des « contenus »).

Cette vision étroite (qui est malheureusement souvent celle des états-majors des groupes industriels) oriente nos capacités d’innovation vers les technologies du contrôle et de la sécurité. Si ces technologies sont utiles et promises à un brillant avenir, elles ne sont pas au cœur de la nouvelle économie numérique. Dans la division internationale du travail, la France (emboîtant le pas à Sagem, Thales, et EADS) entend-elle se spécialiser dans les « technologies de souveraineté » hign tech ?

La convergence qui s’opère entre informatique, électronique, audiovisuel et télécommunications accorde une place prééminente au logiciel. Que fait la droite ? Elle défait le modeste (mais très efficace) outil qui avait été mis en place en 2000 pour rapprocher industriels, PME et laboratoires de recherche publique : le réseau national des technologies du logiciel (RNTL).

Pire : le gouvernement a soutenu, avec constance, les projets de la Commission Européenne visant instaurer la brevetabilité du logiciel (fort heureusement écartés par le Parlement européen).

La droite exalte les PME, les entrepreneurs, les « jeunes pousses ». Mais elle continue de financer, sans contrepartie, la R&D des grands groupes. Le projet franco-allemand de moteur de recherche Quaero dispose ainsi d’un budget de 250 millions d’euros sur cinq ans. Un attelage d’industriels aux intérêts divergents, sans modèle économique, peut il raisonnablement s’attaquer frontalement à Google, ses 300 000 serveurs, et ses 120 milliard de $ de capitalisation boursière ?

En raison de la prééminence du logiciel, l’innovation dans l’économie numérique est le fait d’inventeurs et de petites équipes. Elle s’appuie sur les utilisateurs qui co-inventent les nouveaux usages comme testeurs, pourvoyeurs de contenus, tagueurs, annotateurs : c’est à dire co-producteurs.

La droite exalte l’innovation mais relaie les exigences des grands acteurs installés. Ainsi, lors de l’examen de la DADVSI, elle a adopté (a la demande de Vivendi-Universal) des dispositions anti-P2P. C’est pourtant un consortium franco-allemand qui a inventé le MP3, sur financement communautaire. Ce sont de jeunes ingénieurs de l’Ecole Centrale qui ont mis au point le VLC, format largement répandu pour la vidéo. Quant à l’inventeur français du DivX, il a du s’ expatrier en Californie pour y créer une start-up.

Bref : la droite adresse depuis quatre ans aux acteurs du marché les mauvais signaux.

4. DADVSI : la peur du numérique

« Un internaute sur trois télécharge sur les réseaux P2P : il faut donc d’abord se demander pourquoi plusieurs millions de nos concitoyens s’adonnent à une pratique aujourd’hui illégale, malgré les inconvénients techniques (qualité moyenne des mp3, temps passé) et les risques pénaux. Face à ce mouvement de masse, l’industrie musicale a tardé - et tarde encore - à tirer parti de l’internet. Elle devrait pourtant se mettre à la page du numérique et partir à la reconquête du public. La défense d’un modèle technique obsolète ne peut que conduire à des déboires économiques. (...)

La DAVDSI est inspirée par la peur du numérique, elle exacerbe les oppositions stériles entre le public, les créateurs, les producteurs, les diffuseurs.

La DADVSI n’apporte rien aux créateurs : ni en termes de rémunération, ni en termes de droits nouveaux. Elle rogne les droits du public, avec la remise en cause larvée de l’exception pour copie privée. Elle ne crée pas un cadre favorable pour les nouveaux intermédiaires du numérique, pour ceux qui inventent les services de demain. Pire : elle va compliquer plus encore l’émergence de services et d’entreprises innovantes.

Enfin, pour maintenir coûte que coûte le principe d’une interdiction des échanges non-commerciaux d’œuvres numérisées, le gouvernement a fait voter des dispositions inapplicables.

5. Reculs en matière de protection de la vie privée et fichage des personnes

Les lois Sarkozy votées depuis 2002 au nom de la lutte contre la délinquance, contre l’immigration sauvage ou contre le terrorisme ont fortement déséquilibré notre système de protection des données personnelles.

Les lois « sécurité intérieure" instituent de nouveaux fichiers : • fichier des personnes françaises ou étrangères souhaitant héberger des ressortissants étrangers ; • fichiers des empreintes digitales de tous les demandeurs de visa, l’empreinte étant conservée même lorsque le visa est refusé.

Le fichier national des empreintes génétiques des auteurs condamnés d’infractions sexuelles a été élargi à tous les suspects d’un très grand nombre d’infractions (crimes et délits confondus) ; il compte désormais plus de 200 000 profils.

Le fichier STIC (« système de traitement des "infractions constatées ») a été étendu aux mineurs, entraînant la constitution d’un véritable casier judiciaire des mineurs. L’entrée d’une personne dans le fichier n’est soumise à aucun contrôle préalable des juges du siège, seul le Procureur territorialement compétent les contrôle. Le STIC est désormais consultable à des fins administratives ou lors d’enquêtes de moralité toujours plus nombreuses. Au 1er janvier 2006, le STIC recensait 4.5 millions d’individus mis en cause et 22.5 millions de victimes.

Révision de la loi de 1978

Une réforme de la loi Informatique et libertés, 26 ans après son adoption, était nécessaire pour l’adapter aux mutations à la révolution numérique et pour transposer une directive européenne.

La réforme de la loi du 6 janvier 1978 adoptée en 2004 a fait régresser la protection de a vie privée.

• Elle affaiblit les pouvoirs de la CNIL pour les fichiers intéressant la sécurité publique, la défense et la sûreté de l’Etat, c’est-à-dire des plus sensibles de tous les fichiers.

• Elle dispense de déclaration de fichiers les entreprises qui auront nommé un "correspondant aux données". Sous prétexte de simplifier la procédure, de nombreux fichiers privés ne seront plus soumis à la C.N.I.L.

• Elle autorise des personnes morales à constituer des "fichiers d’infraction", pour se défendre face à un préjudice, c’est à dire à constituer des fichiers à caractère pénal. Cette disposition a été adoptée à la va vite pour combattre le « piratage » et les droits d’auteur.

6. La France à la traîne

La France se situe, avec 11 millions d’abonnés, dans le peloton de tête des pays européens pour le haut débit. Ce succès ne doit cependant pratiquement rien a l’action du gouvernement : elle résulte de l’ouverture du secteur des télécommunications a la concurrence, d’une régulation habile et du dynamisme d’innovateurs comme Free.

En part de la population utilisant Internet, la France arrive au 17 éme rang parmi les 15 pays de l’Union.

Avec moins de 50 % des ordinateurs des établissements secondaires branchés à Internet, la France affiche l’un des taux de branchement les plus bas de l’OCDE, bien loin des 90% observés en Suède, Corée, Norvège, au Danemark ou en Finlande.

Elle se classe au 19 eme rang du classement des « pays les plus avancés sur le Web établi en 2005 (derrière le Danemark, les Etats-Unis, la Suède, Suisse, le Royaume Uni, Hong Kong, la Finlande, les Pays-Bas, la Norvège, l’Australie, Singapour, le Canada, l’Allemagne, l’Autriche l’Irlande, la Nlle-Zélande, la Belgique et la Corée du Sud.