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LE RAPPORT SUR LE NUMÉRIQUE DE MICHEL ROCARD À SÉGOLÈNE ROYAL lundi 9 avril 2007 Imprimer cet article | Cet article au format PDF Le rapport de Michel Rocard dessine les contours d’un programme d’action gouvernemental autour des technologies numériques.
Michel Rocard a remis à Ségolène Royal, le 5 avril, le rapport "République 2.0 : vers une société de la connaissance ouverte ". En 94 propositions, le rapport essine les contours d’un programme d’action gouvernemental autour des technologies numériques. Les libertés, pilier d’une société de la connaissance ouverte Nous venons de traverser cinq années pendant lesquelles les politiques conduites par le gouvernement ont traité internet et le numérique comme des menaces et non comme une chance. Le rapport souligne que dans les politiques qui seront conduites pendant le mandat présidentiel, le respect des libertés fondamentales constitutives d’internet devra être une préoccupation constante. Les technologies numériques peuvent être mises au service d’une surveillance de tous les instants. Les nouvelles formes de collecte et de traçage, la biométrie, la radio-identification (RFID) la dimension internationale de la collecte, et la valeur marchande attribuée aux données personnelles font surgir de nouveaux risques. Le rapport propos de renforcer les moyens de la CNIL et assurer son indépendance, d’instaurer un contrôle strict des fichiers de police et de sécurité et d’interrompre et remettre à plat le projet de carte d’identité biométrique. Le numérique, une chance pour la culture Les industries culturelles doivent apprendre à vivre dans un écosystéme numérique où les oeuvres circulent et où les créateurs ont la capacité d’atteindre des publics étendus et de faire vivre leurs oeuvres. L’Etat peut les accompagner dans cette transition. Le rapport recommande que la DADVSI soit réexaminée en sorte de concilier la liberté des usages et la rémunération de la création. Les musées et les bibliothéques doivent prendre le tournant du numérique, numériser leurs collections et développer une offre culturelle numérique. Le rapport propose que la part du budget de la Culture consacrée au numérique (numérisation, développement d’une offre culturelle en ligne) doit passer, en cinq ans, de 3 % à 10 %. Reprendre pied dans l’économie numérique La France et l’Europe ne peuvent pas se permettre de manquer les prochains rendez-vous technologiques. L’État doit jouer un rôle d’animateur stratégique, capable d’investir dans certains domaines et de développer une véritable politique du logiciel. Il doit pouvoir aider les PME et les nouveaux acteurs, dynamiser le dispositif des pôles de compétitivité, mettre en place un cadre de régulation ouvert et non-discriminant. Le progrès numérique pour tous Ce sont toujours les mêmes catégories de populations (chômeurs, personnes handicapées, femmes isolées) qui ont des difficultés à accéder et à s’approprier les nouvelles technologies. Le rapport propose de porter de 44% à 75% la part de foyers équipés d’un ordinateur et connectés à Internet et d’engager dès à présent le chantier du très haut débit sans creuser un nouveau fossé entre les territoires . Favoriser le recours aux infrastructures existantes et la mutualisation entre opérateurs. Mettre en place un fonds numérique de soutien aux projets de collectivités. L’école pourrait, à condition de repenser ses objectifs, ses méthodes et ses outils gagner énormément de liberté, d’efficacité et de qualité de vie en utilisant mieux les technologies numériques. Le rapport propose notamment d’encourager les enseignants a créer et partager des ressources pédagogiques numériques Le numérique au service de la démocratie La démocratie participative permet, selon des procédures formalisées, au public de s’exprimer en aval et en amont des décisions. Internet occupe une place centrale dans le débat public : il permet de recueillir un grand nombre d’avis, d’élargir le cercle des "parties intéressées", de donner une visibilité à l’ensemble des points de vue, notamment des points de vue originaux, de conserver et de rendre accessible à l’ensemble des participants la mémoire des débats, enfin, de rendre lisible son évolution. Le rapport propose d’étendre les procédures de démocratie participative en tirant parti des technologies numériques : placer la Commission Nationale du Débat Public sous l’autorité du Parlement, lui donner les moyens de faire face à ses nouvelles missions. En revanche, l’opacité et la technicité du vote électronique rendent impossible son contrôle par les assesseurs et les citoyens. L’utilité et la fiabilité de tels systèmes restent à démontrer : le rapport propose d’instaurer un moratoire sur le vote électronique pour les élections politiques. Faire entrer les services publics dans le XXIe siècle L’informatique publique doit être repensée pour jouer un rôle moteur dans la modernisation de l’Etat. Le rapport recommande de s’appuyer sur les logiciels libres et la mutualisation de briques numériques réutilisables. Les données publiques devraient être libérées, et l’Etat renoncer à leur commercialisation. Sur le net
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