Le combat pour la liberté d’expression s’est aujourd’hui largement déplacé en ligne. Internet est un moyen d’expression privilégié pour les militants démocrates et les journalistes un peu partout dans le monde. Il permet par ailleurs aux populations d’accéder à une information moins censurée que les médias traditionnels.

Toutefois depuis plusieurs années les gouvernements autoritaires mettent en œuvre des moyens de plus en plus importants pour contrôler le Réseau. Ils utilisent notamment des technologies de plus en plus sophistiquées de filtrage du Net et de surveillance des communications électroniques. Leur objectif est d’évacuer de la Toile tout contenu critique de leur pouvoir, et de traquer tous ceux, journalistes ou simples internautes, qui utilisent Internet pour diffuser une information indépendante.

La Chine est à la pointe de cette charge contre la liberté d’expression sur Internet. Dans ce pays, il est devenu difficile de publier des informations politiques sur des forums de discussion, des blogs ou des sites web. Les autorités sont parvenues à instaurer un système de censure qui, s’il n’est pas absolument incontournable, écarte l’immense majorité des internautes de toute information "subversive", c’est-à-dire abordant des thèmes tels que la démocratie, les droits de l’homme, l’indépendance du Tibet ou de Taïwan. Le gouvernement de Pékin réprime durement ceux qui s’écartent de la voie officielle : à ce jour, 48 "cyberdissidents" sont emprisonnés dans ce pays.

Celui-ci n’est toutefois pas le seul à avoir mis en place une politique extrêmement répressive à l’encontre d’Internet. Au moins quatorze autres pays peuvent être considérés comme des ennemis de la liberté d’expression sur Internet : l’Arabie saoudite, le Bélarus, la Birmanie, la Corée du Nord, Cuba, l’Iran, la Libye, les Maldives, le Népal, l’Ouzbékistan, la Syrie, la Tunisie, le Turkménistan, le Viêt-nam. Et d’autres Etats semblent sur le point de mettre en place le même type de politique liberticide.

L’ensemble des pays démocratiques sont concernés par ce combat pour la liberté d’expression en ligne. Tout d’abord parce que Internet est un Réseau international, dont la censure et les dysfonctionnements nous affectent tous. Ainsi, défendre la liberté d’un internaute chinois ou cubain, c’est aussi défendre notre propre droit à communiquer. Surtout, ce combat nous concerne parce que ce sont des entreprises basées dans nos démocraties qui ont donné à ces pays les moyens de censurer la Toile et de surveiller les communications électroniques.

La plupart des entreprises concernées sont certes américaines. Yahoo !, Google ou Microsoft, acceptent par exemple de censurer leurs services suivant des directives données par Pékin. D’autres entreprises, comme Secure Computing ou Fortinet, fournissent à des gouvernement autoritaires, par exemple la Tunisie et la Birmanie, les moyens de censurer le Net. D’autres enfin, comme Cisco Systems, vendent à la police de ces pays des équipements leur permettant de surveiller leurs internautes. Plus grave encore, l’un des géants américain d’Internet, Yahoo !, collabore depuis plusieurs années avec la justice chinoise pour faire arrêter et condamner des journalistes ou des dissidents politiques.

Pour empêcher que leurs entreprises ne s’autorisent de tels fourvoiements éthiques, les législateurs américains ont introduit, en février 2006, une proposition de loi (Global Online Freedom Act) qui vise à réguler l’activité des entreprises du secteur de l’Internet lorsqu’elles opèrent dans des pays répressifs. Ce texte prévoit par ailleurs la création d’un Bureau de la liberté d’Internet (Office of Global Internet Freedom), dépendant du Département d’Etat, chargé de promouvoir la liberté d’expression en ligne.

Les législateurs américains se sont saisis de cette question parce que leurs entreprises nationales ont été les premières à collaborer avec des pays répressifs sur le contrôle d’Internet. Nous considérons toutefois que cette question devrait également être abordée au niveau européen. Certes, à notre connaissance, aucune entreprise européenne ne collabore actuellement avec les services de contrôle du Net de pays répressifs. Mais n’en déduisons pas que nos chefs d’entreprises ont davantage le sens de l’éthique que leurs homologues américains. Ce problème ne touche pas encore directement l’Union européenne parce que aucune société européenne n’est en mesure, à l’heure actuelle, de rivaliser avec les géants américains d’Internet sur le marché international. Quelques exemples prouvent d’ailleurs que lorsqu’elles le peuvent, nos entreprises du secteur des télécommunications sont également prêtes à certaines compromissions morales. Par exemple, c’est la société française Thalès qui fournit à la Chine les antennes lui permettant de brouiller les radios internationales. De même, l’entreprise allemande Siemens est accusée de fournir à des régimes répressifs d’Asie centrale des technologies de surveillance des communications.

Il est important que l’Union européenne prenne position sur le sujet avant que ce type de pratique ne s’étende. Il serait par exemple opportun qu’une réflexion éthique accompagne le développement de Quaero, le projet de moteur de recherche européen. En effet, il est certain qu’une fois lancée, cette société devra faire face aux mêmes dilemmes éthiques que ses concurrents américains. L’Europe doit par ailleurs montrer que les droits des internautes sont au cœur de ses préoccupations, et qu’elle est prête à agir pour promouvoir la liberté d’expression sur Internet. Nous estimons donc nécessaire que les Etats membres de l’Union européenne s’entendent rapidement sur une déclaration commune affirmant leur engagement dans ce sens. Cette déclaration pourrait notamment annoncer le lancement d’un bureau européen dédié à la promotion de la liberté d’expression sur Internet. Nous souhaitons par ailleurs que l’UE s’attelle à la rédaction d’une directive qui poserait des limites à l’activité de ses entreprises dans les pays répressifs. Ce texte interdirait par exemple aux sociétés des pays membres de coopérer avec les polices de ces pays à la mise en place de systèmes de surveillance des communications électroniques. Il interdirait en outre aux prestataires Internet d’aider à la censure du Réseau dans les pays connus pour leurs atteintes répétées à la liberté d’expression.

Une prise de position de l’UE sur ce sujet enverrait un signal fort à la communauté internationale. Elle permettrait de réaffirmer que la liberté d’expression est une valeur centrale partagée par les pays de l’Union, et que ces derniers prennent des mesures concrètes pour la défendre.

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Voir aussi, sur le blog d’Alexandre Israel : the ’Ethical Search Engine Now !’