|
|
|
|
|
|
|
|
||||
|
|
||||
|
|
||||
|
|
|
Vous êtes ici : Accueil > La lettre de Temps Réels > Archives 2005 > Brevets logiciels - Paris Ville numérique | |
|
|
||
|
mardi 8 mars 2005 Imprimer cet article | Cet article au format PDF Lettre temPS réels n° 79 Au sommaire : Brevets sur les logiciels : un déni de démocratie Paris Ville numérique, un débat avec Christian Sautter et François Dagnaud. La Ville et le logiciel libre. Récemment publié sur temps réels Récemment publié dans la rubrique TIC du Parti socialiste Brevets sur les logiciels : un déni de démocratieMalgré le vote très ferme des eurodéputés, le 24 septembre 2003, contre la possibilité de breveter les logiciels en Europe, l’opposition exprimée par les députés de plusieurs pays, les pétitions et manifestations de nombreuses sources, et dernièrement le vote unanime des présidents de groupe du Parlement européen demandant un retour à zéro de la procédure, la Présidence luxembourgeoise de l’Union européenne a fait passer en force, lundi 7 mars 2005, un accord au conseil sur le projet de directive sur "la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur" (projet dû à la direction Marché intérieur alors dirigée par le commissaire Frits Bolkestein, depuis devenu célèbre pour une autre directive inacceptable, celle sur les services), lors du conseil "compétitivité" présidé par Jeannot Krecké, ministre de l’Economie, du Commerce extérieur et des Sports du Luxembourg. Le gouvernement de MM. Chirac et Raffarin était représenté par Patrick Devedjian, ministre délégué à l’Industrie, François d’Aubert, ministre délégué à la recherche, et Claudie Haigneré, ministre délégué aux Affaires européennes, aussi sourds aux votes des eurodéputés que leur président est oublieux de ses promesses de 2002 contre la brevetabilité. Cette décision scandaleuse montre le peu de considération du Conseil et de la Commission présidée par José Manuel Barroso, et du gouvernement français, pour le Parlement et les citoyens européens, surtout après des expressions aussi claires de leur refus de cette directive. temps réels, qui avait déjà alerté les eurodéputés du PSE (Parti socialiste européen) sur le danger de la brevetabilité des logiciels avant le vote de septembre 2003, avec sa section "cousine" du SPD allemand, le VOV (Virtueller Ortsverein)
se joint aux protestations contre ce passage en force inadmissible et travaillera à nouveau à la mobilisation, notamment par la sensibilisation des eurodéputés, auxquels il reviendra en deuxième lecture de faire barrage à un changement de système dont les conséquences seraient désastreuses. Article mis à jour :
Malgré le vote du Parlement européen contre la brevetabilité des logiciels, un accord a été adopté par le conseil "compétitivité" du 7 mars 2005. Le Parlement tranchera donc en 2ème lecture. Michel Rocard souligne qu’avec les multinationales pro-brevets, « leur parler de libre circulation des idées, de liberté d’accès au savoir, c’est leur parler chinois ». Au Danemark, Bill Gates a menacé de délocaliser une entreprise si les brevets ne sont pas adoptés. (...)
A lire sur le Net sur le même sujet La présidence du Conseil adopte l’accord sur les brevets logiciels en dépit du règlement intérieur du Conseil [note de temPS réels : la FFII, en première ligne, publie comme à l’accoutumée de nombreuses informations utiles, dont une transcription de la séance publique du Conseil du 7 mars] La présidence du Conseil a déclaré aujourd’hui que l’accord sur les brevets logiciels du 18 mai 2004 était adopté, ceci en violation du règlement intérieur, malgré le manque manifeste d’une majorité qualifiée des États membres et en dépit de demandes de plusieurs pays de rouvrir
les négociations.
Dans la presse :
Michel Rocard : « Nous souhaitons que des acteurs plus petits qu’un Microsoft puissent continuer à produire des logiciels »
Communiqué de presse provisoire du Conseil :
Brevetabilité du logiciel : la balle est dans le camp du Parlement européen
Les Verts (Parlement européen)
Le PCF (commission TIC)
Deux communiqués des associations du logiciel libre publiés juste avant la réunion du 7 mars : "La démocratie européenne bafouée par la Commission Européenne"
Le gouvernement français pour une brevetabilité illimitée des idées ?
Un rappel l’an dernier, sur les promesses non tenues de la campagne présidentielle de 2002 :
Dossier "Brevetabilité du logiciel" de temPS réels
"Brevetabilité du logiciel" sur le site du Parti socialiste
Paris Ville numériquetemps réels a organisé un débat sur la politique de la Ville de Paris en matière de technologies de l’information, avec deux adjoints au maire de Paris, Christian Sautter, chargé du développement économique, des finances et de l’emploi, et François Dagnaud, chargé de l’administration générale, des ressources humaines, de la décentralisation et des relations avec les mairies d’arrondissement, ainsi qu’avec Dominique Dardel, coordinateur TIC au Centre Social Belleville, animateur de l’espace public numérique (EPN) BelleVille, et coordinateur du projet Mininet. Schéma directeur informatique, montée des logiciels libres, soutien aux start-up, espaces publics numériques, accessibilité, ont été parmi les thèmes abordés lors de cette réunion publique, le 18 janvier 2005. Voici quelques extraits de la transcription que nous publions en ligne. François Dagnaud : "Nous avons mené en 2001, à la demande du maire de Paris, un audit général qui a aussi porté sur l’informatique, et nous en a donné une cartographie peu réjouissante. Cet audit qualifiait de déficients et porteurs de risques les systèmes d’information et évoquait la nécessité de chantiers de renouvellement qui auraient dû intervenir dix ans auparavant : c’est dire l’ampleur du retard qui avait été accumulé. L’audit évoquait un parc applicatif et un matériel vieillissant, une mutualisation des coûts insuffisante ; par exemple il existait cinq outils différents de commandes publiques au sein des services de la Ville." "un objectif de dotation de postes de travail bureautiques important, puisque en 2001, 12 000 postes de travail étaient en service auprès de nos agents, en 2002 15 000, aujourd’hui un peu plus de 17 000, et l’objectif que nous nous sommes assignés est de 20 000 postes à l’issue de l’application du schéma, donc en 2007." "un effort de formation significatif, ouvert à l’ensemble de nos agents ; dans le budget 2005 nous avons mobilisé 13% du budget total dédié à la formation, 1,3 million d’euros, spécifiquement à l’appropriation par nos agents de l’ensemble de ces outils." "Nous proposerons (...) de mettre à disposition sous licence de type logiciel libre sept logiciels qui ont été développés par la Ville de Paris. L’idée est qu’au fur et à mesure, nous verserons dans le Libre d’autres logiciels développés par nos soins.
Christian Sautter : "Nous avons un véritable intérêt, en terme d’indépendance, à ne pas être dominés en termes de prix, par un fournisseur unique ou dominant. En termes de sécurité, et c’est ce qui motive la Chine ou le Brésil, nous avons intérêt à ne pas avoir des logiciels complètement clos, boîtes noires dans lesquelles on ne sait pas ce qu’il y a. Nous avons un intérêt citoyen et économique à ce qu’il y ait de la concurrence - d’ailleurs, lorsque nous avons mis en concurrence des entreprises de télécoms, on a fait une économie de 4,5 millions d’euros." "A Paris, en partant du formidable potentiel que nous avons dans les mathématiques et les technologies de l’information, est-ce que l’on ne peut pas développer un pôle logiciels libres ?" [sur les pôles de compétitivité]
"Quand nous sommes arrivés, il y avait 5 000 m2 d’incubateurs et de pépinières, actuellement on est autour de 14 000-15 000 m2 ; Paris Cyber Village, dans le domaine des technologies de l’information, c’est deux établissements, rue de Crimée et boulevard McDonald, où il doit y avoir en tout 15 à 20 entreprises nouvelles. Nous travaillons même à la question de l’après, quand les entreprises sortiront des pépinières, et nous sommes en train de monter des hôtels industriels, c’est-à-dire de l’hébergement en dessous du prix du marché. Pour les bio-technologies on va faire un hôtel industriel de 18 000 m2, Paris Bio Parc à Masséna, et on se pose la question avec la Chambre de commerce et l’office HLM, l’Opac, de la gestion de nos hôtels industriels existants, 250 000 m2 à peu près pleins avec toutes sortes d’entreprises, où nous voulons faire une gestion plus qualitative." Dominique Dardel : "Le projet Mininet est un produit de la mandature municipale 2001, par les financements qui ont été apportés aux différentes structures telles que les EPN. A Belleville, nous avons notamment une mission de former, initier, amener des gens du quartier aux usages du numérique et du Net." "Nous avons conclu qu’il n’y avait pas d’autre solution, puisqu’il n’y en a pas sur le marché, que de fabriquer nous-mêmes quelque chose - au début nous ne pensions pas à le faire directement, on imaginait seulement les machines - qui ne fasse pas appel à un système d’exploitation complexe et qui répondrait à 80% des besoins que les gens qui venaient nous voir avaient : des gens qui ont besoin de naviguer, d’envoyer des e-mails, mais dont le temps numérique ne va pas être conséquent dans leur vie, ni ludique ni professionnelle." "Mininet est un outil qui s’inscrit dans un projet général d’animation des quartiers. Maintenant à Belleville, on s’aperçoit que nous sommes en mesure de soutenir des associations autres que l’EPN et c’est le but, l’EPN ce n’est pas une rente de situation en soi, il faut que ça produise, et la production d’un EPN ça doit être la capacité d’auto-installation et d’autogestion de la chose numérique." "Une expérience aura lieu le 1er mai, lors d’un Troc’Matic (un vide-grenier numérique, déjà fait le 2 mai 2004) sur le marché de Belleville avec Un Point C’est Tout qui va venir numériser le quartier de Belleville, avec des piétons et des vélos. En utilisant un GPS, on fait des relevés topographiques." L’essentiel des échanges a été transcrit en ligne :
Sur le même sujet La Ville de Paris souhaite reconquérir son indépendance informatique Le Conseil de Paris a adopté, le 7 février, une délibération sur l’évolution de l’informatique municipale. Y figurent notamment la place faite aux logiciels libres, l’adhésion à l’Adullact et le passage sous licence de logiciels libres de sept applications développées par la Ville.
La Ville de Paris migre (trop ?) prudemment et (trop ?) progressivement vers le logiciel libre Extraits du débat au sein de la liste de discussion "interne" de temPS réels sur la portée de la délibération du Conseil de Paris du 7 février 2005.
Indépendance informatique et logiciel libre à Paris : chronologie d’un débat
Dossier "Logiciel libre à la Ville de Paris"
Récemment publié sur temps réels Carte d’identité électronique Alors que le Forum des droits sur l’Internet a lancé un débat autour du projet de carte d’identité électronique, plusieurs questions se posent sur les informations qui seraient intégrées et transmises par une telle carte. Dont la moindre n’est pas : qu’en ferait une dictature ?
Homophobie : l’UMP Christian Vanneste dérape Après d’autres élus lors du débat sur le Pacs en 1998, le député UMP a dérapé en stigmatisant le "comportement homosexuel", "une menace pour la survie de l’humanité".
Attention Eole
Ce 16 février est un grand jour, le jour J du Protocole de Kyoto.
WiFi : l’Ile-de-France soutient les lieux publics culturels et sociaux
Récemment publié dans la rubrique TIC du Parti socialiste : Michel Rocard : Il serait temps que la Commission retire son projet de directive sur le brevet logiciel Intervention de Michel Rocard à la réunion de la Commission JURI du Parlement Européen
Christian Bataille (PS) : Aucun distributeur ne propose d’alternative aux solutions imposées principalement par la société Microsoft.
Logiciel et matériel informatique : des "ventes liées" abusives...
Les archives de la lettre de temPS réels
Transmission bienvenue et reproductions autorisées avec la mention :
temps réels est la section Internet et technotrope du Parti Socialiste : http://www.temps-reels.net/
|
||
|
|
||
|
|
DANS LA MEME RUBRIQUE :
![[Retour à la page d'accueil]](images/logo_retour.gif "Retour à la page d'accueil"){kind=logo}