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Vous êtes ici : Accueil > Dossiers et débats > Libertés, vie privée, surveillance > La Cnil n’a pas les moyens d’agir | |
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mardi 11 janvier 2005 Imprimer cet article | Cet article au format PDF Son président Alex Türk le reconnaît dans une interview au Nouvel Observateur, où il déplore un effectif trois fois moindre qu’en Grande-Bretagne et cinq fois moindre qu’en Allemagne. Résultat, 3% à peine des plaintes et réclamations à la Commission sont suivies d’un contrôle. Avec 80 salariés seulement, la Commission nationale de l’informatique et des libertés est bien loin de ses collègues européens : 400 personnes en Allemagne, 250 au Royaume-Uni, 115 en Pologne, 90 en Roumanie. Son budget ? Inférieur à 7 millions d’euros alors qu’il est de 16 millions en Grande-Bretagne. Conséquence, la Commission n’a depuis sa création en 1978 effectué qu’une douzaine de contrôles par an. Ce n’est pas un "droits-de-l’hommiste" [1] qui le dit, mais... Alex Türk, président de la Cnil, dans une interview au Nouvel Observateur daté du jeudi 6 janvier 2005 : « Si l’on rapproche ce chiffre du million de fichiers déclarés à la Cnil et de tous ceux qui ne le sont pas, on prend la mesure du problème... Cette année, nous avons effectué 50 contrôles. C’est un record ! Mais c’est dérisoire. Nous recevons plus de 3 000 plaintes et réclamations chaque année et ce chiffre va augmenter. Même si elles ne sont pas toutes sérieuses, plusieurs centaines de ces plaintes sont fondées. Imaginons que nous ne donnions suite qu’à 10% de ces plaintes : nous devrions effectuer 300 contrôles ! Or, l’an prochain, nous en ferons 100 au maximum. C’est encore très insuffisant. De plus, la Cnil a procédé à 30 dénonciations au parquet en vingt-cinq ans. A peine plus d’une par an, en moyenne ! (...) Il faut le dire, certains font, parfois, n’importe quoi... Comme ce club de sport qui enregistrait les dérapages verbaux mais aussi sexuels de ses clients... Ou ce maire d’une commune de 500 habitants qui prenait les empreintes digitales de ses administrés sans aucune autorisation. (...) (...) la Cnil doit vérifier l’ensemble des fichiers des Renseignements généraux tous les cinq ans. Elle l’a fait une fois, mais cette année elle n’a pas été en mesure de le réaliser. On peut le regretter. N. O. - Comment évaluez-vous les moyens nécessaires à la Cnil ? A. Türk. - Il faudrait doubler les effectifs de la Cnil. Passer à 160 employés en cinq ans maximum nous permettrait de rattraper à peu près la moyenne européenne. (...) Simultanément, nous devons améliorer notre contrôle sur les fichiers de police en nombre sans cesse croissant. Enfin, nous avons aussi à faire face à un afflux de demandes de conseils, de réclamations ou de plaintes liées au développement des actions menées par les fournisseurs d’accès à l’internet, les opérateurs de téléphonie, les sites internet, etc. (...) » Tout l’article du Nouvel Observateur :
Sur la Cnil : Vague de protestations contre les nouvelles lois de l’Internet
Rapport 2004 de la Cnil
Protection des données en Europe (Commission européenne, direction marché intérieur)
Sites des autorités de contrôle dans le monde
Cnil
[1] Nicolas Sarkozy, dans un entretien "relu et amendé" au Monde du 24 octobre 2002, parlait de "tous les droits-de-l’hommistes de la création". Faut-il le rappeler, l’expression "droits de l’hommiste" est employée de longue date par Le Pen et l’extrême droite en général... Dans le même entretien, il déclarait à propos du centre d’hébergement de Sangatte : « Je tiens compte de la CNIL, je l’ai même sollicitée récemment puisque pour pouvoir distribuer des cartes de recensement aux résidents de Sangatte, j’ai dû négocier avec elle. Vous voyez jusqu’où conduit le caractère tatillon de nos procédures ? »
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